Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2027 ?
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 18 octobre 2026.
L'essentiel
- Le niveau du plafond annuel pour 2027 vient d’être publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
- Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale vient de communiquer sur le niveau du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en 2027 ; il indique une augmentation de 1,74 % par rapport au niveau de 2026.
- Pour l’année 2027, les différentes valeurs du plafond seront les suivantes : L’arrêté confirmant le niveau de plafond de la Sécurité sociale pour 2027 sera publié avant la fin de l’année 2026.
- À Mayotte, le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) sera fixé à 3 229 € au 1 er janvier 2027, soit une augmentation de 6,8 % par rapport au niveau de 2026.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1 er janvier. Le niveau du plafond annuel pour 2027 vient d’être publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Service Public vous informe.
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale vient de communiquer sur le niveau du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en 2027 ; il indique une augmentation de 1,74 % par rapport au niveau de 2026. Il avait augmenté de 2 % en 2026.
Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux et certaines cotisations, et pour définir l'assiette de certaines contributions.
Son augmentation dépend de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année N-1.
Pour l’année 2027, les différentes valeurs du plafond seront les suivantes :
L’arrêté confirmant le niveau de plafond de la Sécurité sociale pour 2027 sera publié avant la fin de l’année 2026.
À Mayotte, le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) sera fixé à 3 229 € au 1 er janvier 2027, soit une augmentation de 6,8 % par rapport au niveau de 2026.
Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
- les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
- les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15386?xtor=RSS-112
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