Consultez votre futur code APE dès à présent !
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 23 janvier 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
À partir du 1 er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). Elles peuvent déjà connaître le code qui leur sera attribué en se connectant au site sirene.gouv.fr.
Pour rappel, le code APE, aussi appelé code NAF, est attribué par l’Insee afin d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise ou d’une société.
Ce code évoluera dès 2027. À cet effet, l’Insee met en place le site sirene.gouv.fr afin de permettre aux entreprises de connaître leur futur code APE et de demander une modification de celui-ci, si nécessaire.
Les personnes ne disposant pas d’un compte ProConnect peuvent faire leur demande de modification via un formulaire papier.
Communiqué de presse - Nouveau code APE: les entreprises peuvent le consulter dès aujourd’hui sur sirene.gouv.fr
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18780
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Sources
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