PAC 2024 : le versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN commence dès aujourd’hui
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 16 octobre 2024.
L'essentiel
- Ainsi, plus de 4,32 milliards d’euros sont versés entre le 16 et le 18 octobre par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) au titre des aides du premier pilier de la PAC et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN).
- La réglementation européenne permet en effet, cette année, de fixer des taux d’avance exceptionnels Plus de 253 000 agriculteurs, soit près de 93% des demandeurs d’aides sont concernés par ces premiers paiements.
- Le montant versé représente également près de 680 M€ de plus pour la trésorerie des exploitations par rapport à l’avance de l’année dernière.
- Pour les 7% de dossiers non encore payés, soit un peu moins de 20 000 exploitations, des opérations de paiement intégrant les dossiers éligibles seront réalisées à échéances régulières.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Conformément aux engagements pris par madame Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le paiement des avances des aides de la Politique agricole commune 2024 arrive sur les comptes des agriculteurs à compter du mercredi 16 octobre, soit dès le premier jour permis par la réglementation européenne.
Ainsi, plus de 4,32 milliards d’euros sont versés entre le 16 et le 18 octobre par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) au titre des aides du premier pilier de la PAC et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN). Ces avances concernent les aides découplées (aide de base au revenu pour un développement durable, aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides ovines, caprine, bovine en Hexagone et aide aux petits ruminants en Corse) ainsi que l’ICHN.
Pour répondre aux difficultés de trésorerie de nombreux agriculteurs, la Ministre a d é cid é de porter le taux d ’ avance à 70 % pour les aides du premier pilier et à 85 % pour l ’ ICHN, soit le maximum autoris é par la r é glementation europ é enne. La réglementation européenne permet en effet, cette année, de fixer des taux d’avance exceptionnels
Plus de 253 000 agriculteurs, soit près de 93% des demandeurs d’aides sont concernés par ces premiers paiements. Ces résultats sont bien supérieurs (de 9 points) à ceux de la campagne 2023, première année de mise en œuvre de la réforme de la PAC et reviennent au niveau de ceux de la campagne 2022. Le montant versé représente également près de 680 M€ de plus pour la trésorerie des exploitations par rapport à l’avance de l’année dernière.
Pour les 7% de dossiers non encore payés, soit un peu moins de 20 000 exploitations, des opérations de paiement intégrant les dossiers éligibles seront réalisées à échéances régulières. A ce titre, un prochain paiement aura lieu le 30 octobre et sera suivi de nouveaux trains de paiements en novembre jusqu’au versement du solde en décembre. Le non-paiement de ces dossiers à la mi-octobre peut être dû à diverses causes, dont les deux principales sont : les modifications tardives de déclarations (dont beaucoup liées à des cultures d’été) dans le cadre du droit à l’erreur, qui permet aux agriculteurs de modifier leur déclaration initiale jusqu’au 20 septembre ; ou encore la nécessité de conduire une analyse approfondie de certains dossiers pour valider le caractère « agriculteur actif », nouveau critère d’éligibilité introduit dans la programmation 2023-2027 de la PAC. Concernant le suivi des surfaces en temps réel, qui avait été affecté cet été par les conditions climatiques particulièrement pluvieuses, l’analyse a pu être globalement finalisée dans l’ensemble des régions françaises à l’issue d’une importante mobilisation des services de l’Etat et n’a pas eu d’impact significatif sur le paiement de l’avance.
Le paiement du solde de ces aides interviendra, comme chaque année, pendant la première quinzaine de décembre.
« Je me félicite de ces paiements de l'avance des aides de la PAC qui arrivent dès le premier jour autorisé par la règlementation européenne, comme j’en avais pris l’engagement. Je sais l’importance décisive de ces aides pour les exploitations. Je remercie les agents du ministère, tout particulièrement dans les directions départementales, et ceux de l'Agence de Services et de Paiement pour leur mobilisation remarquable qui a permis de respecter ce calendrier. »
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/pac-2024-le-versement-de-lavance-des-aides-directes-et-de-lichn-commence-des-aujourdhui
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