PAC 2024 : versement du solde des aides directes et de l’ICHN à partir du mercredi 4 décembre
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 5 décembre 2024.
L'essentiel
- Le versement du solde des aides de la Politique agricole commune 2024 arrive sur les comptes des agriculteurs depuis le 4 décembre.
- Les versements du solde représentent un montant total de plus de 2 milliards d’euros.
- « Je me félicite que plus de 99 % des agricultrices et agriculteurs aient à ce jour reçu des paiements de la PAC, dont 7 milliards d’euros ont ainsi déjà été versés.
- Comme je l’ai annoncé, je rappelle qu’à compter du 16 octobre 2025, les acomptes des aides PAC seront versés à tous les agriculteurs, y compris à ceux qui sont sélectionnés pour un contrôle. »
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le versement du solde des aides de la Politique agricole commune 2024 arrive sur les comptes des agriculteurs depuis le 4 décembre. Il concerne les aides découplées (aide de base au revenu, aide redistributive complémentaire au revenu, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), une partie des aides couplées animales (aides ovines et caprines, aide aux petits ruminants en Corse), ainsi que l’ICHN.
Le solde de la prime aux petits ruminants dans les DOM et les avances de l’aide au développement et au maintien de cheptel allaitant (ADMCA), de la prime à l’abattage des bovins (PAB), ainsi que des aides Mayotte (aide de base et majorations) sont également versés.
Les versements du solde représentent un montant total de plus de 2 milliards d’euros. Compte-tenu des avances déjà versées depuis mi-octobre, ces paiements, effectués à partir du 4 décembre, portent le montant total versé aux exploitants agricoles à 7,02 milliards d’euros au titre de la campagne PAC 2024 ; ils concernent plus de 99% des bénéficiaires.
- 261 881 agriculteurs qui bénéficient au total de 3,69 milliards d’euros au titre de l’aide de base et redistributive ;
- 27 882 exploitations qui bénéficient au total de 123,2 millions d’euros perçus au titre de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs ;
- 246 892 agriculteurs qui bénéficient au total de 1,64 milliard d’euros au titre de l’écorégime ;
- 22 005 agriculteurs qui bénéficient au total de 108 millions d’euros au titre des aides ovines, de l’aide caprine et de l’aide aux petits ruminants en Corse ;
- concernant l'indemnité compensatoire d’handicap naturel (ICHN), 85 451 agriculteurs bénéficient d’un montant total de plus de 1 milliard d’euros.
Des versements complémentaires interviendront courant décembre.
Les prochains versements, en particulier le solde de l’aide bovine et les aides couplées végétales, s’étaleront sur le 1 er trimestre 2025, comme chaque année.
« Je me félicite que plus de 99 % des agricultrices et agriculteurs aient à ce jour reçu des paiements de la PAC, dont 7 milliards d’euros ont ainsi déjà été versés. J’ai conscience de l’importance de ces aides pour conforter nos exploitations et donc notre souveraineté alimentaire et le dynamisme de nos territoires ruraux. Je remercie les agents du ministère, tout particulièrement dans les directions départementales, et ceux de l’Agence de Services et de Paiement, qui ont permis, par leur mobilisation, d’obtenir ces résultats. Comme je l’ai annoncé, je rappelle qu’à compter du 16 octobre 2025, les acomptes des aides PAC seront versés à tous les agriculteurs, y compris à ceux qui sont sélectionnés pour un contrôle. »
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/pac-2024-versement-du-solde-des-aides-directes-et-de-lichn-partir-du-mercredi-4-decembre
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