Aides de trésorerie visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs en 2024 : le premier volet est pleinement opérationnel
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 14 février 2025.
L'essentiel
- Le montant de ce prêt est plafonné à 50 000 € par exploitation.
- Pour les GAEC, ce montant maximum est multiplié par le nombre d’exploitations regroupées dans la limite de trois associés, soit un montant plafond de prêts de 150 000 €.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Après l’annonce par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 14 novembre dernier, de la mise en place de plusieurs aides de trésorerie, le premier volet visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs est désormais pleinement opérationnel.
La mise en place de cette aide permet aux agriculteurs faisant face à des difficultés financières, suite à différents aléas intervenus en 2024, d’accéder à des prêts à taux bonifiés de moyen terme (2 à 3 ans) pour relancer la prochaine campagne.
Avec la signature par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire en décembre dernier des conventions avec trois établissements financiers, afin de les habiliter à octroyer ces prêts de trésorerie de moyen terme (Crédit Agricole, CM-CIC et BPCE), les agriculteurs peuvent depuis la fin de l’année 2024 souscrire ces prêts à taux bonifiés.
FranceAgriMer a ouvert la plateforme de dépôt des demandes d’aides, ce qui permet aux agriculteurs ayant bénéficié d’un prêt dans ce cadre, d’obtenir la prise en charge financière, par l’Etat, d’une partie des intérêts sur les échéances du prêt.
En effet, grâce à un effort partagé entre les banques et l’Etat pour venir en aide aux agriculteurs qui ont perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires, le coût de ces prêts diminue significativement, pour atteindre un taux d’intérêt maximum de 1,50 % pour les jeunes installés et de 1,75 % pour les autres, grâce à une bonification supplémentaire octroyée par l’Etat.
Le montant de ce prêt est plafonné à 50 000 € par exploitation. Pour les GAEC, ce montant maximum est multiplié par le nombre d’exploitations regroupées dans la limite de trois associés, soit un montant plafond de prêts de 150 000 €.
« Je suis particulièrement satisfaite de la mise en place effective de ce dispositif. Grace à l’effort exceptionnel de l’État et des banques, les agriculteurs les plus en difficulté pourront désormais surmonter des situations financières qui, sans cela, auraient pu se révéler dramatiques. Je continuerai sans relâche à défendre une agriculture française plus que jamais d’intérêt général, et nos agriculteurs qui en sont les garants. »
Les principales règles de gestion, le lien pour l'accès au téléservice de dépôt et le guide facilitant la saisie de toutes les informations relatives au dossier de demande d'aide sont également accessibles par ce lien.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/aides-de-tresorerie-visant-repondre-aux-difficultes-conjoncturelles-des-agriculteurs-en-2024-le
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