Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) et améliore l’exonération des activités sédentaires.
Bien que non retenues lors de la mise en place du nouveau zonage France ruralités revitalisation (ZFRR), les communes classées ou bénéficiant des effets du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 30 juin 2024 bénéficient des effets du classement en ZFRR. Ainsi, ces deux zonages coexistent.
L'arrêté du 14 avril 2025 fixe la liste des communes concernées.
La loi de finances pour 2026 proroge l’application de cette mesure jusqu'au 31 décembre 2029 (au lieu du 31 décembre 2027).
L'essentiel
- L'arrêté du 14 avril 2025 fixe la liste des communes concernées.
- La loi de finances pour 2026 proroge l’application de cette mesure jusqu'au 31 décembre 2029 (au lieu du 31 décembre 2027).
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