Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 23 mars 2026.
L'essentiel
- Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs.
- Sur le modèle du Passeport de compétences qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du travailleur, la loi Santé au travail du 2 août 2021 a créé le Passeport de prévention.
- L’espace de déclaration de passeport de prévention est accessible depuis le 16 mars 2026 sur le portail du passeport de prévention.
- Dans le cadre du régime transitoire qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs disposent de 9 mois pour effectuer leur déclaration.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs. La période transitoire a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2026.
Sur le modèle du Passeport de compétences qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du travailleur, la loi Santé au travail du 2 août 2021 a créé le Passeport de prévention. Il a pour but de faciliter la gestion des obligations en matière de formation en santé et sécurité au travail.
Ce passeport regroupe les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail par l'ensemble des travailleurs, en poste ou en recherche d'emploi, du secteur privé comme du secteur public.
La déclaration des formations se fait sur un espace dédié (organisme de formation, employeur, travailleur).
Calendrier de mise en œuvre du Passeport de prévention
Le Passeport est mis à la disposition des organismes de formation depuis le 1 er septembre 2025.
L’espace de déclaration de passeport de prévention est accessible depuis le 16 mars 2026 sur le portail du passeport de prévention. À ce stade, les employeurs doivent déclarer les formations obligatoires dispensées en matière de santé et de sécurité, ce qui comprend :
- les formations pour des postes qui nécessitent une autorisation ou une habilitation de la part de l’employeur.
Dans le cadre du régime transitoire qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs disposent de 9 mois pour effectuer leur déclaration. Ce délai démarre à la fin du trimestre au cours duquel l’un des événements suivants s'est produit :
- la formation donnant lieu à la délivrance d’une attestation de formation s’est terminée.
À la fin de la période transitoire, soit au 1 er janvier 2027, l’employeur devra déclarer les formations dispensées dans les 6 mois.
L’employeur pourra également vérifier les formations déclarées par les organismes de formation.
La connexion à l’espace personnel sur le portail du passeport de prévention se fait avec les identifiants net-entreprises.
Enfin, à partir du 16 novembre 2026, les travailleurs et demandeurs d'emploi pourront accéder à ce passeport pour le compléter et le valoriser.
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A15846
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