Annie Genevard réunit les représentants professionnels pour un nouveau Rendez-vous de la simplification
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 26 juin 2025.
Texte officiel intégral
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Depuis sa prise de fonction, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a fait une priorité absolue de la simplification :
- Simplification des mesures nouvelles que la crise l’a amenée à prendre d’urgence cet automne en raison des épizooties et des mauvaises récoltes,
- Simplification des contrôles avec la mise en place du contrôle administratif unique, que la Commission européenne a décidé de généraliser à l’ensemble de l’Union sur le modèle français,
- Simplification du versement des aides PAC avec le versement des acomptes à tous les bénéficiaires, qu’ils soient ou non sélectionnés pour un contrôle,
- Simplification des normes de portée législative avec la LOA adoptée en février dernier, puis avec la PPL DUPLOMB-MENONVILLE encore en cours d’examen,
- Simplification et souplesse dans la réglementation applicable au calendrier des travaux agricoles par la déconcentration.
Ce nouveau Rendez-vous de la simplification a permis ce jour :
- d’informer les Organisations professionnelles agricoles et d’échanger avec elles sur l’avancement du contrôle administratif unique et le modèle de Charte de contrôle proposé aux préfets,
- de faire la démonstration du logiciel interactif concrétisant la promesse de « guichet unique de gestion des haies » opérationnel inscrit à la LOA,
- faire l’exégèse technique des propositions de simplifications de la PAC proposées par la Commission et qui seront débattues cet automne,
- présenter les Plans de simplification que la ministre a demandé aux deux opérateurs qui font interface avec les agriculteurs pour le paiement des aides communautaires et nationales : l’ASP et FranceAgriMer,
- d’échanger sur les progrès dans l’application de « dites-le nous une fois » et du « droit à l’erreur ».
Les Chambres d’agriculture et les syndicats agricoles se sont félicités de ces nouvelles avancées.
« La simplification, paradoxalement, exige une énergie et une détermination hors du commun. J’ai fait la promesse au monde agricole de mener ce chantier sans relâche pour qu’ils passent moins de temps derrière leur ordinateur et plus de temps dans leurs champs. Tout le ministère et ses opérateurs sous tutelle sont mobilisés à mes côtés pour venir à bout méthodiquement de toutes les complexités inutiles qui sont autant d’entraves au métier des agriculteurs : produire pour nous nourrir. »
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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