Le Rapport Social Unique 2024 du ministère de l'Agriculture
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 22 juin 2026.
L'essentiel
- Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) publie cette information sur son site depuis 2019.
- Par exemple, un agent quittant le ministère au 1er juillet de l'année n'aura que 6 mois de rémunération pris en compte dans le calcul et ne sera donc pas retenu dans les plus hautes rémunérations.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui vise notamment à promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics, le rapport social unique (RSU) succède au bilan social.
Si ce document nouveau reprend les données qui figuraient jusqu’alors dans le bilan social (recrutements, formation, mobilité, rémunérations, situation comparée de l’égalité femmes-hommes, santé et la sécurité au travail...), il est enrichi d’indicateurs supplémentaires, renseignés progressivement, qui permettront davantage d’analyse dans la durée.
Élaboré chaque année, il sert de support au dialogue social et est un outil d’information et d’aide à la décision.
À télécharger
La publication du Rapport Social Unique est réalisée grâce à la contribution de l’ensemble des bureaux du service des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Les dix rémunérations les plus élevées au ministère
Au titre de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les départements ministériels publient la somme des dix plus hautes rémunérations de leur périmètre versées directement en précisant le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) publie cette information sur son site depuis 2019.
La somme des dix plus hautes rémunérations correspond à la rémunération non redressée de tous les agents du MASA qui ont travaillé au cours de l'année civile, quel que soit leur temps de travail, leur statut ou la nature et la durée de leur contrat de travail. Aussi, les mouvements en cours d'année peuvent avoir un impact substantiel sur les dix plus hautes rémunérations retenues. Par exemple, un agent quittant le ministère au 1er juillet de l'année n'aura que 6 mois de rémunération pris en compte dans le calcul et ne sera donc pas retenu dans les plus hautes rémunérations.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/le-rapport-social-unique-du-ministere
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