DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances. Cette nouvelle possibilité apporte plus de sécurité aux salariés en protégeant leurs droits sociaux. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.
L’ Urssaf: titleContent met en place une DSN: titleContent de substitution. Ce mécanisme est activé lorsqu’une anomalie persiste dans la DSN de l’entreprise, notamment pour les données constituant « l’assiette brute plafonnée ».
Ainsi, cette rectification n’est pas automatique: elle intervient après plusieurs relances et une phase de discussion avec l’entreprise déclarante.
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Économie sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.