Mise en œuvre de la police sanitaire unique de l’alimentation dans le secteur de la remise directe
Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments. Le renforcement des contrôles s’est accompagné d’une délégation de certaines inspections. Une mission du CGAAER a évalué la mise en œuvre de la délégation d’une partie des contrôles dans le secteur de la remise directe à des tiers (restauration commerciale, commerces de bouche, grandes et moyennes surfaces, …).
L'essentiel
- Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte).
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