Prestations de transport et de livraison dans les marchés : la fiche-outil pour des achats éco-responsables a été mise à jour
Direction des achats de l'État — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 8 juillet 2026.
Texte officiel intégral
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La direction des achats de l’État (DAE) publie une version enrichie de la fiche-outil pour des achats éco-responsables dédiée aux marchés mobilisant des prestations de transport et de livraison de biens et marchandises. Elle a pour objectif d’accompagner les acheteurs publics dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la transition vers une logistique durable.
Ce document opérationnel s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 7.3 de la circulaire du 21 novembre 2023 « Engagements pour la transformation écologique de l’État », qui fixe des objectifs ambitieux, notamment une r éduction de 22 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2027, soit une baisse annuelle de 5 %, ainsi que l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050.
La fiche-outil répond également aux orientations du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État, en particulier à la mesure 5.1.3, qui vise à généraliser les considérations environnementales liées à la décarbonation dans les marchés concernés par des prestations de transport ou de livraison.
Élaborée en collaboration avec la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier (DEPAFI) du ministère de l’Intérieur, Voies navigables de France (VNF) et la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air au sein de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), cette version mise à jour en juin 2026 propose :
- des exemples de clauses environnementales applicables aux marchés prévoyant des prestations de transport et de livraison de biens et de marchandises, ou ayant pour objet principal le transport de marchandises ;
- de nouveaux critères d’attribution intégrant la performance carbone des solutions de transport utilisées pour la livraison, ainsi que la fiabilité et la précision des données associées.
Un outil annexe sous format tableur est également disponible pour permettre aux acheteurs de quantifier les émissions de GES liées au transport de marchandises pendant l’exécution des marchés.
Fin du texte officiel repris
Source :Direction des achats de l'État, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.economie.gouv.fr/dae/prestations-de-transport-et-de-livraison-dans-les-marches-la-fiche-outil-pour-des-achats-eco-responsables-ete-mise-jour
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