Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 19 janvier 2026.
Texte officiel intégral
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Liste des Postes de Contrôle Frontaliers français désignés pour le contrôle des animaux et des biens visés à l’article 47(1) (a) et (b) du Règlement (UE) 2017/625 (19/01/2026) pdf - 316.74 Ko
Liste des Postes de Contrôle Frontaliers français désignés pour le contrôle des biens d’origine non animale visés à l’article 47(1) (d), (e) et (f) du Règlement (UE) 2017/625 (19/01/2026) pdf - 143.22 Ko
Liste des Postes de Contrôle Frontaliers et des points de contrôle désignés pour le contrôle des végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47(1) (c) du Règlement (UE) 2017/625 (19/01/2026) pdf - 331.57 Ko
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/ou-sont-effectues-les-controles-sps-aux-frontieres
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