Conflit au Moyen-Orient : possibilité d'avoir recours à l'activité partielle
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 8 avril 2026.
Texte officiel intégral
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Dans un contexte difficile lié au conflit au Moyen-Orient, le ministère du Travail donne la possibilité aux entreprises impactées d’avoir recours à l’activité partielle. Explications.
Compte tenu des conséquences du conflit au Moyen-Orient (fermeture de fait du détroit d’Ormuz, perturbations du trafic aérien dans la zone moyen-orientale), l’activité de certaines entreprises a pu être impactée.
Ainsi, le ministère du Travail offre la possibilité aux entreprises de solliciter l’ activité partielle si elles subissent des ruptures d’approvisionnement en matières premières directement liées au conflit.
- qu’elles n’étaient pas en mesure de mettre en place des « mesures alternatives permettant de compenser la baisse d’activité ».
La DDETS étudie au cas par cas l’éligibilité à l’activité partielle.
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18869
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