Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 2 février 2026.
L'essentiel
- Décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle, de l'allocation d'activité partielle de longue durée et de l’allocation d’activité partielle de longue durée rebond sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés à compter du 1 er janvier 2026.
Le montant des allocations versées à l'employeur ayant recours à un dispositif d'activité partielle évolue comme il suit:
Ces nouveaux montants s'appliquent pour les demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1 er janvier 2026.
Le montant des allocations versées à l'employeur pour les dispositifs relatifs à l’activité partielle évolue également pour Mayotte:
Ces montants concernent, eux aussi, les demandes d'indemnisation au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1 er janvier 2026.
Décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17907
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