Les dispositifs de financement « Agriculture - Alimentation » de la Planification écologique

Le ministère déploie depuis 2024 plusieurs dispositifs dans le cadre des chantiers « Agriculture - Alimentation ». Retrouvez ici, pour chaque dispositif, une présentation de son contenu, les structures le mettant en place, son état d’avancement et une redirection éventuelle vers le site internet l’hébergeant.

Pacte en faveur de la haie

• Soutien à la gestion durable et à la plantation de haies FERMÉ ♦ Le dispositif se compose : d’une aide à l’investissement à la réalisation des plantations, couvrant l’ensemble des étapes allant des travaux préparatoires à la plantation aux premiers travaux d’entretien post-plantation ;

• d’une aide à l’animation à la plantation et la gestion durable de haies, comprenant plusieurs volets (sensibilisation ; accompagnement des agriculteurs à la plantation et à la gestion durable des haies ; formation des conseillers).

• Structuration de l’offre de bois bocager issu d’une gestion durable FERMÉ ♦ Le dispositif cible des projets collectifs contribuant à aider les acteurs de la filière haie à se structurer territorialement afin de développer la production et la commercialisation de produits bois de qualité et d’origine tracées et issus de haies et d’arbres intraparcellaires gérés durablement. Ces projets de structuration pourront être accompagnés, lorsque leur pertinence est démontrée, d’investissements matériels afin de renforcer la capacité de production locale. Les projets auront pour objectifs principaux de faciliter l’émergence et le développement de structures, de favoriser des rapprochements entre producteurs et utilisateurs de biomasse, d’affiner la connaissance sur les gisements potentiels de biomasse, de sensibiliser les porteurs de projets locaux à l’intérêt économique d’une valorisation durable de la haie (paillage, litières pour les élevages, bois-énergie, etc.) et de financer du matériel. Statut : Fermé Structure associée : ADEME en 2024, ASP et DRAAF en 2025 Communiqué de presse En savoir plus sur cette aide

Fonds phytosanitaire

• Surveillance biologique du territoire - appel à projets pour l’amélioration de la modélisation et des seuils de risques utilisés pour l’élaboration du BSV FERMÉ ♦ Le Bulletin de santé du végétal (BSV) constitue un outil d’aide à la décision public, gratuit, qui fournit aux agriculteurs des informations permettant d’optimiser leur stratégie de protection des cultures en limitant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il est fondé sur la mise en œuvre d’observations visuelles parfois complétées par des simulations prédictives du risque. Une des actions portées dans la planification écologique vise à poursuivre l’amélioration du BSV en renforçant la robustesse des observations et des éléments d’analyses de risques. Dans ce cadre, cet appel à projets vise à renforcer les outils de modélisation ainsi que les seuils de risques utilisés. Statut : Fermé Structure associée : Ministère en charge de l'Agriculture (direction générale de l'alimentation) En savoir plus sur cette aide

• Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) OUVERT ✔ L’action consiste en un financement de projets permettant de mieux anticiper les éventuels retraits européens de substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures afin d’apporter aux agriculteurs des réponses opérationnelles en matière de protection des cultures. Deux modalités d’accompagnement sont prévues : Financement de projets ciblés portés par un institut technique partenaire du PARSADA (1 seul projet ciblé par plan d’actions filières), opéré par la DGAL ;

Structures associées : Ministère en charge de l'Agriculture (direction générale de l'alimentation), FranceAgriMer

• Aide à l’investissement pour des matériels nécessaires à la transition agroécologique dans le cadre d’Ecophyto 2030 FERMÉ ♦ Cette action vise à aider à l’achat de matériel concourant à la réduction voire à la substitution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique dans les exploitations agricoles. Statut : Fermé Structure associée : FranceAgriMer En savoir plus cette aide

• Accompagnement à la territorialisation de la stratégie Ecophyto 2030 - Projets de territoire FERMÉ ♦ L’objectif de cette action est d’apporter un soutien financier à des projets locaux afin de réduire ou d’améliorer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en prenant en compte les spécificités de chaque territoire. Statut : Fermé - se référer aux sites des directions régionales Structures associées : Ministère en charge de l'Agriculture (direction générale de l'alimentation), D(R)AAF

Décarbonation de l'agriculture

• Aide à l'investissement - Matériels d'agroéquipements contribuant à la transition agroécologique pour les Outre-mer FERMÉ ♦ Dans le cadre des crédits issus de la planification écologique, un dispositif d’aide est mis en place pour accompagner les exploitations d’Outre-mer, visant notamment à l’accélération de la transition vers une agriculture plus verte, plus performante, compétitive et permettant d’assurer la souveraineté alimentaire. Le dispositif vise à financer des aides à l’investissement pour la production de fruits et légumes, la décarbonation de l’activité d’élevage et la gestion de la biomasse, ainsi que le matériel permettant de réduire le recours aux produits phytosanitaires. Cette aide couvre les départements d’Outre-mer. Statut : Fermé Structures associées : FranceAgriMer En savoir plus sur cette aide

• Décarbonation des serres FERMÉ ♦ Dans le cadre de la Planification écologique et du Plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, ce dispositif d’aide vise à financer des aides à l’investissement dans des serres, à la fois pour permettre la décarbonation de serres chauffées existantes (systèmes d’isolation et de régulation thermique, de déshumidification, d’automatisation, capteurs, etc.), mais également pour permettre l’installation de nouvelles serres performantes. Statut : Fermé Structure associée : FranceAgriMer En savoir plus cette aide

• Investissement dans des matériels de stockage des effluents et d'épandage moins émissifs FERMÉ ♦ Le stockage et l’épandage des effluents liquides (lisiers, digestats, etc) sont sources de volatilisation d’ammoniac (NH3, polluant et précurseur de particules fines) et d’émissions de protoxyde d’azote (N2O, gaz à effet de serre). Afin de réduire ces émissions tout en permettant des économies sur les achats d’engrais azotés et d’énergies, l’action vise à soutenir les agroéquipements suivants : des couvertures d’ouvrages de stockage d’effluents (comme les fosses à lisier) qui limitent les émissions atmosphériques, et permettent dans le même temps la récupération et la valorisation du biogaz produit par méthanisation en tant que source d’énergie décarbonée ;

• des injecteurs et enfouisseurs pour l’épandage des effluents liquides dans les champs, qui limitent efficacement les fuites d’azote dans l’air.

Plan de souveraineté Fruits et légumes – Fonds en faveur de la souveraineté et des transitions

• Rénovation des vergers - Appel à Projet 2026 OUVERT ✔ Cet appel à projets vise à accompagner les investissements destinés à développer la production ou à assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés pour le maintien d’une arboriculture de qualité. Dans le cadre du Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, ses objectifs sont les suivants : améliorer la compétitivité et la structuration du secteur de la production française de fruits,

• favoriser l’adaptation des vergers aux attentes du marché, en encourageant le renouvellement variétal,

• créer des vergers résilients face au changement climatique et aux défis sanitaires dans un contexte de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques

• favoriser le développement des vergers de fruits pour gagner en souveraineté alimentaire

• Rénovation des vergers - Appel à Projet 2025 FERMÉ ♦ Cet appel à projets vise à accompagner les investissements destinés à développer la production ou à assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés pour le maintien d’une arboriculture de qualité. Dans le cadre du Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, ses objectifs sont les suivants : améliorer la compétitivité et la structuration du secteur de la production française de fruits,

• favoriser l’adaptation de ses exploitations aux attentes du marché, à travers une aide aux investissements pour la rénovation du verger incitant au développement des surfaces et/ou au renouvellement variétal,

• créer des vergers compétitifs et résilients face au changement climatique et aux défis sanitaires dans un contexte de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.

• Aide à l’investissement dans des matériels pour la culture des fruits et légumes FERMÉ ♦ Dans le cadre de la Planification écologique et du plan de souveraineté fruits et légumes, ce dispositif d’aide est mis en place pour réenclencher une dynamique de croissance de la production française de Fruits et Légumes, et développer des systèmes culturaux adaptés au changement climatique. Il vise à financer des matériels d’agroéquipements pour la culture des fruits et légumes qui apportent un bénéfice environnemental. Statut : FERMÉ Structures associées : FAM Communiqué de presse En savoir plus sur cette aide

• Aide à l’investissement pour du matériel d’agroéquipements des vergers FERMÉ ♦ Dans le cadre de la Planification écologique et du plan de souveraineté fruits et légumes, ce dispositif d’aide est destiné à financer des investisseme nts d’agroéquipements du verger qui apportent un bénéfice environnemental. Statut : FERMÉ Structures associées : FAM En savoir plus sur cette aide

Projets de territoire - Fonds en faveur de la souveraineté et des transitions

• Plan Agriculture Climat Méditerranée - Appel à Projets 2026 OUVERT ✔ Le plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique a pour objectif de la rendre plus résiliente et d’accompagner les transformations profondes à venir dans ces régions les plus exposées au risque climatique. Il s’agit d’accompagner, dans le cadre de démarches territorialisées, l’identification et la structuration de projets de filières d’adaptation aux changements climatiques (voire d’atténuation de ceux-ci) et de meilleure gestion de la ressource en eau sur un territoire particulièrement exposé aux effets du changement climatique, de manière à accroître sa résilience dans une perspective plus globale de maintien de la souveraineté alimentaire. Les démarches territoriales seront labellisées « aires agricoles de résilience climatiques » (AARC). Les territoires concernés par ces mesures sont les 18 départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, et Vaucluse pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Corse-du-Sud et Haute-Corse pour la région Corse ; Ardèche et Drôme pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Aude, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Pyrénées Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne pour la région Occitanie, Lot et Garonne pour la région Nouvelle-Aquitaine. Cet appel à projet a vocation à soutenir prioritairement les actions de structuration aval, de transformation, de logistique, de commercialisation et d’organisation économique (à l’exclusion des dépenses relevant de l’amont agricole et de l’expérimentation) des projets de filières s’inscrivant dans une démarche préalablement labellisée AARC. Dans ce cadre, les aides octroyées portent sur des dépenses matérielles et immatérielles. Les projets financés doivent permettre aux filières de s’engager dans un processus de transformation, tant sur les plans économique et social (souveraineté alimentaire, compétitivité) que dans les domaines environnemental et sanitaire (transition écologique, adaptation des pratiques au changement climatique, développement des alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires, réduction des émissions des gaz à effet de serre et de l’utilisation de l’eau, bien-être animal et préservation de la biodiversité). Statut : Ouvert Structures associées : FranceAgriMer, DRAAF concernées Déposer une demande d'aide

• Plan Agriculture Climat Méditerranée - Guichet Émergence AARC 2026 OUVERT ✔ Le plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique a pour objectif de la rendre plus résiliente et d’accompagner les transformations profondes à venir dans ces régions les plus exposées au risque climatique. Il s’agit d’accompagner, dans le cadre de démarches territorialisées, l’identification et la structuration de projets de filières d’adaptation aux changements climatiques (voire d’atténuation de ceux-ci) et de meilleure gestion de la ressource en eau sur un territoire particulièrement exposé aux effets du changement climatique, de manière à accroître sa résilience dans une perspective plus globale de maintien de la souveraineté alimentaire. Les démarches territoriales seront labellisées « aires agricoles de résilience climatiques » (AARC). Les territoires concernés par ces mesures sont les 18 départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, et Vaucluse pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Corse-du-Sud et Haute-Corse pour la région Corse ; Ardèche et Drôme pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Aude, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Pyrénées Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne pour la région Occitanie, Lot et Garonne pour la région Nouvelle-Aquitaine. Ce guichet permet de financer la phase de préparation qui peut être requise pour l'élaboration de démarches répondant aux critères AARC. Cet accompagnement vise à aider les acteurs (agricole ou acteurs publics territoriaux) à constituer leur démarche, et en particulier à remplir les critères de fond et de forme de la labellisation AARC tels que décrits par les appels à manifestations d’intérêts régionaux mis en place par les Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF). Il doit notamment permettre aux acteurs (i) de s’associer avec d’autres acteurs du territoire pour créer le partenariat de la démarche, (ii) de réaliser le diagnostic territorial demandé dans le cadre de la labellisation et (iii) d’élaborer le plan d’action de la démarche. Statut : Ouvert Structures associées : FranceAgriMer, DRAAF concernées Déposer une demande d'aide

• Plan Agriculture Climat Méditerranée - Guichet Maturation de projet 2026 OUVERT ✔ Le plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique a pour objectif de la rendre plus résiliente et d’accompagner les transformations profondes à venir dans ces régions les plus exposées au risque climatique. Il s’agit d’accompagner, dans le cadre de démarches territorialisées, l’identification et la structuration de projets de filières d’adaptation aux changements climatiques (voire d’atténuation de ceux-ci) et de meilleure gestion de la ressource en eau sur un territoire particulièrement exposé aux effets du changement climatique, de manière à accroître sa résilience dans une perspective plus globale de maintien de la souveraineté alimentaire. Les démarches territoriales seront labellisées « aires agricoles de résilience climatiques » (AARC). Les territoires concernés par ces mesures sont les 18 départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, et Vaucluse pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Corse-du-Sud et Haute-Corse pour la région Corse ; Ardèche et Drôme pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Aude, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Pyrénées Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne pour la région Occitanie, Lot et Garonne pour la région Nouvelle-Aquitaine. Ce guichet maturation permet de financer l'accompagnement à l'élaboration de projets territoriaux de structuration de filière, à l'issue de la labellisation et en amont du dépôt à l'appel à projet. Statut : Ouvert Structures associées : FranceAgriMer, DRAAF concernées Déposer une demande d'aide

• Soutien à la structuration de Projets alimentaires territoriaux (PAT) FERMÉ ♦ Cette action contient trois dispositifs à financer par les DRAAF : Volet 1/ le soutien à l’émergence de nouveaux PAT (PAT de niveau 1), afin de poursuivre le déploiement de PAT sur l’ensemble du territoire national. Volet 2/ le soutien au passage en phase opérationnelle (PAT de niveau 2) : Les PAT en phase d’émergence nouvellement labellisés (niveau 1) ont trois ans pour répondre aux critères de labellisation de niveau 2. Pour cela, ils doivent disposer d’une gouvernance, d’une animation et d’un financement pérennes ainsi que d’un plan d’action avec des actions déjà engagées, notamment en restauration collective. Jusqu’à présent ces PAT de niveau 1 ne bénéficiaient pas d’accompagnement financier de l’État pour le passage en phase opérationnelle (niveau 2). Ce dispositif vise à ce que ces PAT puissent bénéficier d’un soutien financier lors de leur passage au niveau 2 afin d’assurer la poursuite de la dynamique de leur animation à la hauteur de l’ambition de leur plan d’action et de leur gouvernance. 3/ la structuration de réseaux régionaux pour amplifier l’action : De nombreux réseaux régionaux de PAT au service des porteurs ont commencé à se structurer au fil du temps pour accompagner les PAT au plus près des territoires. Ce dispositif vise à soutenir ces réseaux régionaux en 2024 pour amplifier leur action et leur périmètre sur tous les territoires. Statut : Volet 1 Fermé - Appel à projets "Vers la SNANC 2025-2026" Structures associées : Ministère en charge de l'Agriculture (direction générale de l'alimentation), D(R)AAF Communiqué de presse du 14 novembre 2025 : Lancement d’un appel à projets 2025-2026 : « vers la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) » Communiqué de presse du 3 juin 2025 : Annie Genevard annonce un soutien de 10 M€ aux Projets alimentaires territoriaux (PAT) en 2025 Communiqué de presse du 27 février 2025 : #SIA25 - Alimentation durable : le Gouvernement dévoile les 21 premiers lauréats de l’appel à projets 2024/25 du Programme national de l’alimentation En savoir plus sur cet appel à candidature Déposer une demande d'aide

• Plan Agriculture Climat Méditerranée - Appel à Projets 2025 FERMÉ ♦ Le plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique a pour objectif de la rendre plus résiliente et d’accompagner les transformations profondes à venir dans ces régions les plus exposées au risque climatique. Il s’agit d’accompagner, dans le cadre de démarches territorialisées, l’identification et la structuration de projets de filières d’adaptation aux changements climatiques (voire d’atténuation de ceux-ci) et de meilleure gestion de la ressource en eau sur un territoire particulièrement exposé aux effets du changement climatique, de manière à accroître sa résilience dans une perspective plus globale de maintien de la souveraineté alimentaire. Les démarches territoriales seront labellisées « aires agricoles de résilience climatiques » (AARC). Les territoires concernés par ces mesures sont les 18 départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, et Vaucluse pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Corse-du-Sud et Haute-Corse pour la région Corse ; Ardèche et Drôme pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Aude, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Pyrénées Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne pour la région Occitanie, Lot et Garonne pour la région Nouvelle-Aquitaine. Appel à projet Les AARC devront pouvoir faire émerger des projets de filières impliquant les producteurs, les acteurs économiques de l’aval et les autres partenaires pertinents (collectivités, chambres, coopératives, associations...), dans le but d’assurer la rentabilité des productions de ces territoires et de favoriser la diversification agricole et le changement de pratiques. Un appel à projets dédié vise à appuyer ces démarches territoriales labellisées. Statut : Fermé Structures associées : FranceAgriMer, DRAAF concernées En savoir plus sur cette aide

• Plan Agriculture Climat Méditerranée - Guichet Maturation de projet 2025 FERMÉ ♦ Le plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique a pour objectif de la rendre plus résiliente et d’accompagner les transformations profondes à venir dans ces régions les plus exposées au risque climatique. Il s’agit d’accompagner, dans le cadre de démarches territorialisées, l’identification et la structuration de projets de filières d’adaptation aux changements climatiques (voire d’atténuation de ceux-ci) et de meilleure gestion de la ressource en eau sur un territoire particulièrement exposé aux effets du changement climatique, de manière à accroître sa résilience dans une perspective plus globale de maintien de la souveraineté alimentaire. Les démarches territoriales seront labellisées « aires agricoles de résilience climatiques » (AARC). Les territoires concernés par ces mesures sont les 18 départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, et Vaucluse pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Corse-du-Sud et Haute-Corse pour la région Corse ; Ardèche et Drôme pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Aude, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Pyrénées Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne pour la région Occitanie, Lot et Garonne pour la région Nouvelle-Aquitaine. Afin de faire émerger une démarche territoriale répondant aux critères de l’AARC, une phase de maturation peut être pertinente et nécessiter un financement spécifique pouvant faire l’objet d’un accompagnement des pouvoirs publics. Un guichet dédié vise à faciliter l’émergence des démarches territoriales qui souhaitent obtenir la labellisation AARC. Statut : Fermé Structures associées : FranceAgriMer, DRAAF concernées En savoir plus sur cette aide

• Projets de territoires (phytopharmaceutiques, fruits et légumes, autres) FERMÉ ♦ Cette action vise à accompagner le développement en France des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires, accélérer la transformation de ces secteurs (hors filières légumineuses et biologiques pris en charge par des dispositifs spécifiques) et appuyer la mise en œuvre territoriale des projets ayant pour objectif la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et des risques liés. Statut : Fermé Structures associées : FranceAgriMer, D(R)AAF Communiqué de presse du 2 juillet 2025 En savoir plus sur cette aide

• Maturation de projets de territoire (toutes thématiques : protéines, bio, phytosanitaires, fruits et légumes, autres…) FERMÉ ♦ Ce dispositif est une aide à la phase de maturation des démarches territoriales, dans la perspective de leur futur dépôt aux appels à projets territoriaux du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, aux appels à projets territoriaux en faveur des légumineuses, au Fonds Avenir Bio et au plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique. Elle permet de financer la construction de projets collectifs impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire dont obligatoirement l’amont agricole ou aquacole. - Guichet FranceAgriMer - Gestion directe DAAF en Outre-Mer Statut : Fermé Structures associées : FranceAgriMer, D(R)AAF Communiqué de presse En savoir plus sur cette aide

Fin du texte officiel repris

Sources

1 source (Ministère de l'Agriculture — Actualités). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

• Les dispositifs de financement « Agriculture - Alimentation » de la Planification écologique— Ministère de l'Agriculture — Actualités7 juillet 2026

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