Plan d’urgence : les mesures de soutien aux agriculteurs se concrétisent dans tous les territoires
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 20 octobre 2026.
L'essentiel
- Le plan d’urgence annoncé par Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le 4 septembre dernier se déploie rapidement dans l’ensemble des territoires.
- Le nombre de demandes déposées auprès du Fonds confirme sa pertinence : rien qu’au cours de la semaine du 12 octobre, 54 672 demandes ont été reçues, contre 37 170 la semaine précédente, soit une progression de près de 50 %.
- Par ailleurs, les 21 M€ de la réserve nationale du fonds de réarmement agricole seront déployés sans attendre, afin de renforcer le soutien aux filières et aux territoires les plus en difficulté.
- Au 12 octobre, 3 106 demandes de prises en charge de cotisations ont été adressées à la MSA.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le plan d’urgence annoncé par Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le 4 septembre dernier se déploie rapidement dans l’ensemble des territoires. Les dernières données de suivi témoignent d’une accélération des dépôts de dossiers, de l’instruction et des premiers paiements.
Le Fonds de réarmement agricole : une accélération marquée des dossiers et des paiements
Conformément à la demande du Premier ministre, de premiers paiements du Fonds de réarmement sont parvenus début octobre sur les comptes bancaires d’agriculteurs, à hauteur de plusieurs millions d’euros. La majeure partie des versements sera effectuée d’ici fin-octobre début novembre.
Le nombre de demandes déposées auprès du Fonds confirme sa pertinence : rien qu’au cours de la semaine du 12 octobre, 54 672 demandes ont été reçues, contre 37 170 la semaine précédente, soit une progression de près de 50 %.
Plusieurs régions affichent une dynamique particulièrement forte de dépôt, notamment la Bretagne, les Pays de la Loire et la Nouvelle-Aquitaine. Les services de l’État poursuivent leur mobilisation pour amplifier cette progression et accélérer le versement des aides.
Par ailleurs, les 21 M€ de la réserve nationale du fonds de réarmement agricole seront déployés sans attendre, afin de renforcer le soutien aux filières et aux territoires les plus en difficulté.
Prise en charge de cotisations sociales, et échéanciers de paiement : les enveloppes vont être prochainement notifiées aux caisses
Au 12 octobre, 3 106 demandes de prises en charge de cotisations ont été adressées à la MSA. En parallèle, 1 776 échéanciers de paiement ont déjà été accordés par les caisses.
Une nouvelle étape vient d’être franchie : la répartition de l’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales entre les caisses locales de la MSA a été validée par la Caisse centrale le 14 octobre. Les enveloppes seront très prochainement notifiées aux caisses afin de permettre le déploiement opérationnel du dispositif au bénéfice des exploitations concernées.
Conformément aux orientations données par la ministre, la MSA a également renforcé son accompagnement des agriculteurs en situation de mal-être. Depuis la mi-septembre, le nombre d’appels sortants engagés par ses services a significativement augmenté. Le nombre d’interventions des travailleurs sociaux et de rendez-vous d’accompagnement progresse également fortement.
Le guichet d’aide à l’achat d’engrais a enregistré 7 248 dossiers déposés, pour un montant prévisionnel de 17,1 M€. Sa montée en puissance est attendue compte tenu du paiement des aides PAC intervenu le 16 octobre, qui facilitera l’achat d’engrais. Cet enjeu est d’autant plus important que le financement du guichet par l’aide européenne est temporaire.
Afin de rendre cette aide accessible à davantage d’exploitations et de faciliter les démarches, la ministre a annoncé récemment plusieurs assouplissements :
- la possibilité de déposer un bon de commande ou une facture non acquittée, afin de réserver sa place dans la file de traitement, sous réserve de transmettre ensuite la facture acquittée dans le délai prévu ;
- la prolongation de la période d’éligibilité des achats jusqu’au 31 décembre 2026.
Ces évolutions doivent faciliter le dépôt des dossiers et accélérer la mobilisation de cette aide, dotée de 145 M€ au total, pour soutenir les exploitations face à la hausse du coût des engrais et préparer la prochaine campagne de production.
Plus de 5 milliards d’euros d’avances des aides de la politique agricole commune (PAC) sont décaissées progressivement depuis le 16 octobre. Ces versements constituent un apport de trésorerie important pour les exploitations, à un moment où nombre d’entre elles doivent faire face aux conséquences des épisodes de sécheresse et de fortes chaleurs, ainsi qu’à la hausse de leurs charges.
GNR agricole : la réouverture annoncée des guichets d’avril, mai et juin est imminente
La dynamique de versement des aides au gazole non routier (GNR) se poursuit : près de 74 M€ ont déjà été versés à plus de 184 000 agriculteurs dans le cadre des guichets d’avril à août grâce à la forte mobilisation des agents de la DGFiP. Les guichets d’avril, de mai et de juin sont quasiment soldés, avec respectivement 97 %, 96 % et 91 % des demandes déposées déjà traitées ; le guichet de juillet, clôturé fin septembre, est déjà traité à plus de 50 %, et celui d’août, ouvert jusqu’au 31 octobre, est en cours d’instruction (29 %).
La signature du décret permettant la réouverture des campagnes d’avril, mai et juin est imminente. Cette mesure doit permettre aux agriculteurs qui n’avaient pas pu déposer leur demande dans les délais initiaux, compte tenu des travaux agricoles de cet été, de bénéficier à nouveau de ce soutien.
Par ailleurs, la décision récente du Premier ministre de libérer 10 millions de barils de gazole permettra de renforcer le montant d’aide au litre : jusqu’à 35 centimes par litre de GNR, soit 350 € pour 1 000 litres (aide de 15 centimes, et réduction du prix jusqu’à 20 centimes par litre).
Dégrèvements de taxe foncière : des allègements adaptés aux productions
Le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est largement mobilisé dans les territoires, avec des taux qui varient selon les productions et les dommages constatés : de 20 à 75 % pour les cultures arables, de 15 à 80 % pour les prairies, de 20 à 70 % pour les vergers et de 25 à 100 % pour les vignes. Les consignes d’attention aux situations les plus fragiles, passées en la matière par le Gouvernement, conduisent à apporter un surcroît important de trésorerie.
Ces dégrèvements constituent un levier complémentaire pour soulager les charges des exploitations touchées.
Des moyens d'urgence importants sont mobilisés pour mettre en œuvre le plan d'urgence en faveur des filières agricoles. Un décret publié le 14 octobre ouvre plus de 400 millions d’euros pour les aides de crise dont 215 M€ permettront de financer l’assurance récolte, le fonds de réarmement agricole et la prolongation jusqu’à la fin de l’année du guichet exceptionnel de soutien au GNR agricole.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/plan-durgence-les-mesures-de-soutien-aux-agriculteurs-se-concretisent-dans-tous-les-territoires
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