Recours aux éco-organismes par les services de l’État : une nouvelle fiche pratique à découvrir
Direction des achats de l'État — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 21 juillet 2026.
Texte officiel intégral
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Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabilité et leur traitement conforme aux exigences environnementales. Le recours aux éco-organismes s’inscrit dans le cadre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables ( SPASER ) de l’État 2025-2027 (mesure 6.3), notamment lorsque les biens ne sont pas valorisables et en fin d’usage.
Dans ce cadre, la direction des achats de l’État (DAE) publie une nouvelle « fiche pratique sur le recours aux éco-organismes par les services de l’État ». Réalisée en collaboration avec la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la direction de l’immobilier de l’État – direction nationale d'interventions domaniales (DNID), cette fiche pratique a pour objectif de clarifier les conditions et les démarches pour solliciter un éco-organisme.
Fin du texte officiel repris
Source :Direction des achats de l'État, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.economie.gouv.fr/dae/recours-aux-eco-organismes-par-les-services-de-letat-une-nouvelle-fiche-pratique-decouvrir
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