Lutte contre le gaspillage alimentaire : découvrez la nouvelle fiche-outil pour des achats éco-responsables
Direction des achats de l'État — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 8 juin 2026.
L'essentiel
- Dans ce texte, la France s’est fixé un objectif ambitieux : réduire de 50 % le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et la distribution à l’horizon 2025, par rapport au niveau de 2015 [1].
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Direction des achats de l'État, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Direction des achats de l'État, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Dans la loi AGEC (2020), le gaspillage alimentaire est défini comme « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée ». Dans ce texte, la France s’est fixé un objectif ambitieux : réduire de 50 % le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et la distribution à l’horizon 2025, par rapport au niveau de 2015 [1].
Cet engagement est renforcé par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), qui vise à mobiliser l’ensemble de la chaîne alimentaire (objectif 11). En parallèle, le cadre réglementaire s’est structuré autour de plusieurs dispositifs. La loi EGalim impose des obligations spécifiques aux opérateurs de la restauration collective.
À l’échelle européenne, la directive 2008/98/CE relative aux déchets fixe également des objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire, avec des cibles établies par rapport à la moyenne annuelle observée entre 2021 et 2023 :
- 30 % de réduction dans la distribution, la restauration hors domicile et les ménages.
Pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de ces obligations, la direction des achats de l’État (DAE) publie une fiche-outil pour des achats éco-responsables intitulée « Lutte contre le gaspillage alimentaire ». Ce document pratique, élaboré en partenariat avec plusieurs acteurs [2], propose des exemples concrets de clauses et de critères à intégrer dans les marchés, notamment pour lutter contre le gaspillage alimentaire lors de l’approvisionnement, réaliser un diagnostic de gaspillage ou encore pour sensibiliser les convives.
Adaptables aux marchés de restauration collective et de prestations de traiteur, ces clauses permettent de répondre efficacement à un cadre réglementaire exigeant tout en favorisant une démarche éco-responsable.
[1] Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), article L.541-1 du code de l’environnement
[2] Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, ministère des Armées, ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice, direction générale de l'alimentation (DGAL), direction générale des finances publiques (DGFiP), direction générale de la prévention des risques (DGPR), agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), Commissariat général au développement durable (CGDD)
Fin du texte officiel repris
Source :Direction des achats de l'État, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.economie.gouv.fr/dae/lutte-contre-le-gaspillage-alimentaire-decouvrez-la-nouvelle-fiche-outil-pour-des-achats-eco-responsables
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