Un nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entreprise
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 15 avril 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), vous propose un nouveau simulateur permettant de lister vos obligations sociales selon l’effectif actuel de votre entreprise et vos prévisions d’embauches. Seules 3 minutes vous seront nécessaires.
Accessible en ligne, le simulateur d’obligations sociales à l’embauche vous permet de lister les :
Il est d’abord nécessaire de communiquer les informations relatives à l’effectif de votre entreprise, à savoir le nombre :
Une case « Autres » (exemple : salariés en portage salarial ) est aussi disponible.
Après avoir rempli ces informations, vos obligations sont recensées et classées comme il suit :
- Obligations sociales envers vos salariés (exemple : mise en place d’un Comité sociale et économique si le seuil de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs) ;
- Cotisations et contributions sociales (exemples : Taxe d’apprentissage, Versement mobilité )
Enfin, ce simulateur vous permet également d’anticiper les obligations applicables pour les futures embauches. Il suffit d’indiquer le nombre d’embauches envisagées.
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18877
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