Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 17 août 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ainsi que ses partenaires des collectivités territoriales et de l'Ademe, mettent en place diverses aides à l’investissement forestier (subventions ou déductions fiscales), qu'il s'agisse de reconstituer des forêts sinistrées par les tempêtes (plan Klaus) ou d'améliorer les peuplements existants.
Afin de s'assurer de la bonne adéquation entre les ressources génétiques utilisées pour le reboisement et les caractéristiques pédoclimatiques du lieu de plantation, des Conseils d'utilisation des ressources génétiques forestières ont été rédigés sous la coordination d'IRSTEA, à partir des connaissances scientifiques et sylvicoles disponibles, régulièrement actualisées. Ces fiches "Conseils d'utilisation" sont reprises dans des arrêtés régionaux définissant les listes de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État (espèces, régions de provenance, sélections phénotypiques et génétiques, normes de qualité des semences et plants), en fonction des zones d'utilisation.
Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés régionaux en vigueur, relatifs aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État à l’investissement forestier :
Bourgogne-Franche-Comté
- Arrêté du 06 juillet 2026 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement. Arrêté du 06 juillet 2026 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement. pdf - 5.18 Mo
- Arrêté du 6 janvier 2025 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et aux boisements compensateurs après défrichement Arrêté du 6 janvier 2025 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et aux boisements compensateurs après défrichement pdf - 1.29 Mo
Bretagne
- Arrêté BRE-2025 du 18 décembre 2025 relatif à l’emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement Téléchargez l'arrêté du 18 décembre 2025 pdf - 287.17 Ko
- Arrêté du 27 mars 2025 portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement, et les boisements compensateurs après défrichement Téléchargez l'arrêté du 27 mars 2025 pdf - 3.35 Mo
Centre-Val de Loire
- Arrêté du 22 février 2021 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement - Téléchargez l'arrêté du 22 février 2021 pdf - 896.31 Ko
Hauts-de-France
- Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement et reboisement et pour les dispositifs de boisements compensateurs après défrichement Télécharger l'arrêté du 05 mars 2021 pdf - 991.67 Ko Arrêté MFR aides Etat boisement modificatif du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 pdf - 171.26 Ko Annexes Annexe 1.1 et 3 modifiées par l'arrêté du 22 février 2023 pdf - 161.33 Ko
Île-de-France
- Arrêté IDF-2025 du 17 décembre 2025 relatif à l’emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement Télécharger l'arrêté du 17 décembre 2025 pdf - 11.46 Mo
- Arrêté du 11 février 2021 relatif à la liste d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le reboisement et les compensations liées au défrichement Télécharger l'arrêté du 11 février 2021 pdf - 4.77 Mo
Normandie
- Arrêté portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement Télécharger l'arrêté du 14 mars 2025 pdf - 908.63 Ko
- Arrêté préfectoral du 14 février 2024 modifiant l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement et le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement Télécharger l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 pdf - 743.64 Ko
Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 6 mars 2026 relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement Télécharger l'arrêté du 6 mars 2026 pdf - 4.2 Mo
Occitanie
- Arrêté du 16 juillet 2026 portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement Arrêté du 16 juillet 2026 portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement pdf - 2.62 Mo
PACA
- Arrêté du 14 septembre 2022 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et aux boisements compensateurs après défrichement Télécharger l'arrêté du 14 septembre 2022 portant fixation des listes d’espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et aux boisements compensateurs après défrichement pdf - 961.25 Ko
- Arrêté PACA-2026 du 28 avril 2026 relatif à l’emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement Télécharger l'arrêté PACA-2026 du 28 avril 2026 relatif à l’emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement
Pays de la Loire
- Arrêté n°2026-DRAAF-03 du 28 janvier 2026 relatif à l’emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement Télécharger l'arrêté du 28 janvier 2026 pdf - 5.66 Mo
- Arrêté du 18 février 2025 portant fixation des listes d'espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et pour le dispositif de boisement compensateur Téléchargez l'arrêté du 18 février 2025 pdf - 5.53 Mo
Demandes de dérogations
En cas d’indisponibilité sur le marché national de matériels issus de provenances éligibles mentionnées à l’arrêté régional, une dérogation, au cas par cas, pour utiliser des MFR issus des régions de provenance les plus proches des lieux de boisement parmi les régions limitrophes, peut être sollicitée par le préfet (DRAAF) auprès du Bureau Gestion durable de la forêt et du bois (BGeD) de la DGPE. Après avis favorable du ministère, le préfet de région peut accorder, avant les travaux, des dérogations à l’arrêté régional au cas par cas pour la durée prévisible de la pénurie sur le marché national. La dérogation accordée doit être jointe au dossier d’aide et adressée aux services instructeurs.
Vous trouverez ci-dessous la notice pour remplir votre demande :
Avis préalables aux dérogations
- Les avis préalables aux dérogations En cas d’indisponibilité sur le marché national de matériels issus de provenances éligibles mentionnées à l’arrêté régional, une dérogation, au cas par cas, pour utiliser des MFR issus des régions de provenance les plus proches des lieux de boisement parmi les régions limitrophes, peut être sollicitée par le préfet (DRAAF) auprès du Bureau Gestion durable de la forêt et du bois (BGeD) de la DGPE – 3, rue Barbet de Jouy, 75 007 Paris. Après avis favorable du ministère, le préfet de région peut accorder, avant les travaux, des dérogations à l’arrêté régional au cas par cas pour la durée prévisible de la pénurie sur le marché national. La dérogation accordée doit être jointe au dossier d’aide et adressée aux services instructeurs. Les dispositions sont reprises dans l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État. Tableau de synthèse des avis préalables aux dérogations (10 août 2026) xlsx - 56.97 Ko 2026 DER PMFR 131 pdf - 768.76 Ko DER PMFR 129 pdf - 734.17 Ko DER PMFR 128 pdf - 567.17 Ko DER PMFR 126 pdf - 929.66 Ko DER PMFR 124 pdf - 808.65 Ko DER PMFR 125 pdf - 537.81 Ko DER PMFR 127 pdf - 1.41 Mo DER NMFR 16 pdf - 779.51 Ko DER PMFR 121 pdf - 734.92 Ko DER PMFR 122 pdf - 872.79 Ko DER PMFR 123 pdf - 801.26 Ko
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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Sources
Sujets liés
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