Conventions collectives : nomenclatures
Dreets Auvergne-Rhône-Alpes — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 26 août 2026.
Texte officiel intégral
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Toutefois, les conventions départementales et pluri-départementales ci-dessous continuent de s’appliquer tant que les organisations professionnelles signataires n’ont pas fait acte de dénonciation et en l’absence d’accords locaux de substitution signés localement avec les organisations syndicales représentatives.
Fin du texte officiel repris
Source :Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/conventions-collectives-en-agriculture
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