Quelle évolution pour l’aide à l’embauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ?
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 10 mars 2026.
L'essentiel
- Ces nouveaux montants s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1 er janvier 2027.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Un décret indique les modalités de versement de l’aide à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis. Ces nouveaux montants s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1 er janvier 2027.
Le décret du 6 mars 2026 pose les montants suivants pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage (cette aide n’est versée qu’au titre de la première année du contrat d’alternance) :
Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au niveau 3 (BEP ou CAP) et, au plus, au niveau 7 (Master) du cadre national des certifications professionnelles
6 000 € (si le contrat est conclu avec une personne reconnue travailleur handicapé)
Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au niveau 5 (Bac+2) du cadre national des certifications professionnelles
Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 (Bac+3 ou +4) et, au plus, au niveau 7 (Master) du cadre national des certifications professionnelles
Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 3 (BEP ou CAP) et, au plus, au niveau 4 (Baccalauréat ou Brevet professionnel) du cadre national des certifications professionnelles
Cette aide ne peut pas être cumulée avec l’aide unique de 5 000 € accordée seulement aux entreprises de moins de 250 salariés. Cette dernière concerne le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu'au niveau baccalauréat (bac +2 dans les Outre-mer).
Pour plus d’informations (conditions d’obtention, formalités...), consultez la fiche Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage.
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18837
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