Filière REP pour les emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en oeuvre opérationnelle de la filière à partir du 1er janvier 2027
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 28 juillet 2026.
L'essentiel
- « La mise en œuvre opérationnelle de la filière REP pour les emballages professionnels au 1er janvier 2027 permettra de réunir les conditions nécessaires à un démarrage efficient.
- L’objectif est clair : chaque opérateur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme d’ici la fin de l’année, pour une REP pleinement opérationnelle au 1er janvier 2027. »
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Alors que la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels devait entrer en vigueur au 1er juillet 2026, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, prend acte que les conditions ne sont pas réunies à date pour permettre un déploiement efficient de cette nouvelle filière pollueur-payeur.
Les travaux communautaires devant permettre d’identifier les opérateurs économiques appelés à contribuer à cette filière n’ont pas encore abouti, ce qui conduit de nombreux opérateurs économiques à ne pas savoir s’ils sont tenus d’adhérer auprès d’un des trois éco-organismes de la filière.
Par ailleurs, la publication tardive des barèmes des éco-organismes n’a pas permis à ces opérateurs de prendre en compte cette nouvelle charge dans leur modèle économique.
Mathieu Lefèvre a donc décidé de reporter au 1 er janvier 2027 la mise en œuvre opérationnelle de la filière et demande aux éco-organismes agréés de publier dès le mois de septembre leur barème 2027. L’ensemble des incertitudes relatives aux obligations sera levé par l’administration au plus tard en septembre 2026.
« La mise en œuvre opérationnelle de la filière REP pour les emballages professionnels au 1er janvier 2027 permettra de réunir les conditions nécessaires à un démarrage efficient. Cette échéance permettra ainsi aux éco-organismes de définir leur barème pour l’année 2027 dès le mois de septembre afin de donner toute la visibilité nécessaire aux acteurs économiques concernés. Je serai à ce titre très vigilant quant au fait que ces barèmes correspondent aux projections financières mentionnées dans les demandes d’agrément des éco-organismes. Cette période sera également mise à profit pour achever les travaux techniques, notamment en matière de traçabilité et de développement des standards avec la filière aval. L’objectif est clair : chaque opérateur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme d’ici la fin de l’année, pour une REP pleinement opérationnelle au 1er janvier 2027. »
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.ecologie.gouv.fr/presse/filiere-rep-emballages-professionnels-mathieu-lefevre-annonce-mise-oeuvre-operationnelle
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