Communiqué de presse - Sûreté dans les transports : Philippe Tabarot annonce l'expérimentation des caméras pour les conducteurs de bus et d'autocars
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 9 juillet 2026.
L'essentiel
- Mise en œuvre sur l’ensemble du territoire, cette mesure, issue de la loi du 28 avril 2025, constitue un outil supplémentaire pour renforcer la sécurité des agents et des usagers des transports en commun.
- En 2024, 4 181 agressions ont été recensées, soit une augmentation de 25 % en un an.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
À l’occasion d’une visite au Centre de Coordination Opérationnelle de Sécurité (CCOS) à Paris, en présence du préfet de police Patrice FAURE, Philippe TABAROT a fait le point sur les dispositifs de sécurité déployés dans les transports pendant la période estivale et annoncé le lancement de l’expérimentation nationale autorisant les conducteurs de bus et d’autocars à porter des caméras individuelles. Mise en œuvre sur l’ensemble du territoire, cette mesure, issue de la loi du 28 avril 2025, constitue un outil supplémentaire pour renforcer la sécurité des agents et des usagers des transports en commun.
Chaque année, les agents des transports subissent des incivilités et des violences dans l’exercice de leur métier. En 2024, 4 181 agressions ont été recensées, soit une augmentation de 25 % en un an. Cette insécurité dégrade le quotidien des agents et nuit à l’attractivité des transports collectifs.
L’expérimentation annoncée ce jour, qui met en œuvre la loi du 28 avril 2025 portée par Philippe TABAROT, d’abord en tant que sénateur, puis en tant que ministre des transports, vise à autoriser les exploitants de services de bus et d’autocars à doter leurs conducteurs de caméras individuelles, de manière expérimentale jusqu’au mois de juin 2028.
En cas de risque pour leur sécurité ou celle des voyageurs, et après une information orale préalable, les conducteurs pourront déclencher l’enregistrement audiovisuel. Le dispositif est conçu pour une efficacité maximale : les images sont transférées sur un serveur à leur retour de service, mais peuvent également être transmises en temps réel au poste de commandement en cas de danger imminent. La mise en œuvre de cette mesure s’accompagne de garanties strictes pour les usagers, notamment concernant l’information des personnes filmées et les modalités de conservation des données.
L’usage de ces caméras individuelles vise principalement à dissuader les personnes agressives de s’en prendre aux conducteurs et aux voyageurs. Elles permettent également d’utiliser les images et sons collectés pour identifier les auteurs d’infractions et faciliter les enquêtes pénales.
L’utilisation de caméras individuelles par les conducteurs est une traduction concrète des objectifs de la loi sûreté dans les transports portée par Philippe TABAROT et s’inscrit dans la continuité des mesures déjà déployées :
- L’utilisation des caméras-piétons a été étendue par la loi du 28 avril 2025 à plus de 11 000 agents de contrôle sur l’ensemble du territoire.
- Au-delà des caméras fournies aux agents de contrôle, le décret du 30 mars 2026 instaure de nouvelles prérogatives pour les agents de sureté de la SUGE et du GPSR en leur donnant des moyens d’action renforcés pour intervenir plus vite et agir plus efficacement dans les lieux de transports.
- Le Gouvernement a également autorisé à titre expérimental, le port d’un pistolet à impulsion électrique par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (Suge et GPSR) dans un cadre juridique strict défini par le code des transports.
Le décret autorisant l’expérimentation des caméras individuelles pour les chauffeurs de bus et d’autocars paraîtra demain au Journal officiel.
A l’issue de la phase d’expérimentation, une évaluation sera menée afin d’en analyser les apports et de décider de sa possible pérennisation.
« Le drame qui a coûté la vie à un chauffeur de bus à Bayonne, en juillet 2020, a profondément marqué notre pays. Avec l’expérimentation des caméras individuelles pour les conducteurs de bus et d’autocars, nous apportons une réponse concrète pour mieux protéger les personnels des transports face aux violences auxquelles ils peuvent être confrontés. Cette mesure s’inscrit dans une ambition claire: renforcer la sécurité des voyageurs comme des agents en dotant les acteurs de terrain de nouveaux outils et en mobilisant les nouvelles technologies au service de la sécurité du quotidien. »
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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