Évolution de la surveillance des pollens et des moisissures dans l’air ambiant
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 6 mars 2025.
L'essentiel
- Auteurs : Florence Castel, IGEDD ; Béatrice Buguet-Degletagne, IGAS Publié le 06 mars 2025 Rapport n° 015399-01
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Texte officiel intégral
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Le rapport conjoint de l’IGAS et l’IGEDD évalue le dispositif de surveillance des pollens et des moisissures dans l’air ambiant, incluant notamment la couverture territoriale, la gouvernance, les moyens financiers. Le rapport formule des propositions visant à améliorer la surveillance sur les plans technique, financier et réglementaire.
La surveillance des pollens et des moisissures dans l’air ambiant participe de la surveillance de la qualité de l’air. Elle a cependant été, jusqu’à présent, organisée distinctement. Confiée communément à l’association Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA), à l’association des pollinariums sentinelles de France (APSF), et, de façon facultative, aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), elle est insuffisamment coordonnée. La dissociation du dispositif de surveillance des pollens et moisissures par rapport à l’organisation globale de la surveillance de l’air ambiant est contreproductive au regard des enjeux sanitaires, car les études disponibles alertent sur de probables interactions entre les pollens et moisissures et la pollution chimique de l’air. L’identification des enjeux de santé publique est au demeurant restée floue. L’estimation de l’impact sanitaire des pollens s’appuie sur des études datées et dont l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a souligné le fort biais de surestimation ; l’impact sanitaire des moisissures dans l’air ambiant a quant à lui été très peu mesuré. Unifier le dispositif de surveillance de la qualité de l’air
Par ailleurs, la qualité du dispositif de surveillance a été altérée par une gestion opaque et irrégulière du RNSA. Sur longue période, cette association n’a pas respecté l’utilisation prévue des financements publics. Ses principaux dirigeants ont créé et géré, parallèlement à leurs responsabilités au sein du RNSA, des sociétés satellites investies de pans d’activité relevant des missions du RNSA, sociétés qui ont bénéficié de privilèges et fait bénéficier plusieurs dirigeants du RNSA d’avantages personnels. Il convient d’arrêter tout financement public du RNSA. Le rapport estime que la solution pertinente et fiable pour la surveillance des pollens et, le cas échéant, des moisissures dans l’air ambiant est de la confier aux AASQA, en unifiant ainsi le dispositif de surveillance de la qualité de l’air. Cette évolution fournit l’opportunité d’intégrer, à un niveau stratégique, la direction générale de la santé au dispositif de surveillance de la qualité de l’air ambiant, dont la finalité est en grande partie sanitaire.
Auteurs : Florence Castel, IGEDD ; Béatrice Buguet-Degletagne, IGAS Publié le 06 mars 2025 Rapport n° 015399-01
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Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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