La planification écologique dans le monde - Parangonnage sur la démarche de planification écologique dans des pays du G20 et de l’Union européenne
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 3 mars 2025.
L'essentiel
- Auteurs : Barbara POMPILI - Ancienne Ministre de la Transition écologique - Virginie DUMOULIN, IGEDD Publié le 03 mars 2025
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Texte officiel intégral
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Dans le cadre de sa « transition écologique » face à la crise climatique et environnementale, la France a mis en œuvre une « planification écologique » s’appuyant sur un plan mis en œuvre par l’ensemble du gouvernement, dont le pilotage relève du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), dans le respect des obligations internationales et européennes en matière de neutralité carbone et de préservation et de restauration de la biodiversité d’ici 2050. Malgré son adoption au plus haut niveau de l’État, la France se retrouve confrontée à des difficultés de mise en œuvre, à l’instar de nombreux autres pays, dont certains sont en demande d’échanges et de coopération avec la France.
Un parangonnage sur la planification écologique a conduit à la rédaction de ce rapport, recentré sur les pays du G20 et de l’Union européenne et certains pays pionniers dans le domaine. La quasi-totalité des pays recourent à la mise en oeuvre de stratégies dans le cadre de leurs obligations internationales découlant de l’accord de Paris : réduction des émissions de gaz à effet de serre et mise en œuvre de politiques publiques sur la plupart des secteurs émetteurs (énergie, transport, logement, agriculture et forêt). Néanmoins, la plupart peinent à l’adoption d’une stratégie globale concernant les autres enjeux environnementaux (adaptation, biodiversité, ressources). L’étude fait ressortir les éléments nécessaires pour garantir la réussite de la planification écologique notamment s’appuyer sur un narratif politique, porté par le plus haut niveau de l’État, indispensable pour l’appropriation par la population et la classe politique et être transversale sur l’ensemble des sujets, y compris sur le plan sociétal et économique tout en incluant des éléments clés comme la biodiversité, la transformation de la production alimentaire et l’efficacité de l’usage des ressources. Son pilotage par une organisation rattachée au plus haut niveau de l’État conforte sa capacité à agir. Elle doit s’inscrire dans un calendrier de court, moyen et long terme, accompagné d’une programmation budgétaire pluriannuelle. Une évaluation indépendante, régulière et fiable permet la réorientation des politiques publiques, tout en faisant l’objet d’une redevabilité politique auprès des autres échelons de l’appareil démocratique. Sa déclinaison auprès des acteurs des territoires favorise son acceptation par la co-construction. De nombreux exemples et pratiques dans les pays examinés démontrent qu’il est possible de mettre en œuvre une planification écologique regroupant l’ensemble de ces recommandations. La France peut s’appuyer sur son organisation existante et faire également de la planification écologique un outil de diplomatie climatique et environnementale.
Auteurs : Barbara POMPILI - Ancienne Ministre de la Transition écologique - Virginie DUMOULIN, IGEDD Publié le 03 mars 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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