Parangonnage sur l’organisation de l’expertise scientifique et technique sur les questions relatives à la protection de la biodiversité au sein des pays membres de l’Union européenne
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 8 septembre 2025.
L'essentiel
- Auteurs : Jérôme Petitguyot, Maryline Simoné, IGEDD Publié le 8 septembre 2025
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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La présente mission de parangonnage avait pour objectifs de : mettre en exergue les principales modalités d’organisation de l’expertise scientifique et technique apportée aux ministres chargés de la protection de la nature au sein des pays membres de l’Union européenne ; proposer des ajustements de l’organisation française actuelle ; évaluer les moyens humains et financiers nécessaires pour mettre en œuvre ces préconisations.
La mission s’est tout d’abord attachée à dresser un état des lieux de l’expertise scientifique et technique. Dans ce but, la mission s’est intéressée au Conseil national de protection de la nature (CNPN) – sa réglementation, son organisation, son environnement -, organisme qui occupe en France une place prépondérante en matière d’expertise scientifique et technique auprès des pouvoirs publics, telle que définie par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le CNPN est confronté à différents enjeux, scientifiques, environnementaux, économiques, sociétaux et politiques. Ces enjeux cristallisent des oppositions au sein du monde de l’expertise, compliquent la conciliation entre développement économique et protection de l’environnement, soulèvent la question de la crédibilité d’experts de plus en plus engagés, et renforcent la difficulté de l’ensemble des parties prenantes à se comprendre et à établir des consensus. La mission s’est intéressée aux modèles en place dans d’autres pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, République Tchèque, Suède et Royaume-Uni) et il semble que la situation française soit singulière, dans la mesure où le CNPN est la seule structure de ce type sollicitée par les ministres chargés de la protection de la nature pour émettre un avis au sens d’une opinion formalisée dans le cadre d’une délibération. La mission a donc fait le choix de se concentrer sur l’amélioration du fonctionnement du CNPN et de ses interactions avec les acteurs concernés. Elle identifie des points critiques à solutionner et formule onze recommandations visant notamment à : retisser des liens et mettre fin à l’isolement du CNPN aujourd’hui préjudiciable, pour recréer une confiance partagée à la fois avec le ministère chargé de l’écologie, avec l’Autorité environnementale et avec les porteurs de projets ; organiser différemment l’appui au CNPN apporté par la direction de l’eau et de la biodiversité ; déterminer des lignes directrices pour une cohérence des avis émis par le CNPN et les conseils régionaux scientifiques du patrimoine naturel (CSRPN) et pour une meilleure compréhension des conclusions des avis par les pétitionnaires ; amplifier la visibilité du CNPN pour une plus grande clarté de ses travaux. Ces recommandations visent également à renforcer la déontologie du CNPN en particulier sur l’expression publique et l’intérêt personnel pour conforter la crédibilité de ses membres et l’expertise technique et scientifique de cette communauté dans son entièreté.
Auteurs : Jérôme Petitguyot, Maryline Simoné, IGEDD Publié le 8 septembre 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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