Lancement d’une mission parlementaire sur les finances locales
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EN BREF. Le gouvernement a annoncé, le 30 avril 2026, la mise en place d’une mission transpartisane afin de redéfinir le « système » des finances publiques locales.
Une mission temporaire sur les ressources financières locales a été confiée par le Premier ministre à deux députés et une sénatrice.
Les parlementaires sont nommés en mission auprès des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de l’Action et des Comptes publics.
L'essentiel
- Le gouvernement a annoncé, le 30 avril 2026, la mise en place d’une mission transpartisane afin de redéfinir le « système » des finances publiques locales.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte).
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