Lancement d’une mission parlementaire sur les finances locales
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 7 mai 2026.
L'essentiel
- Le gouvernement a annoncé, le 30 avril 2026, la mise en place d’une mission transpartisane afin de redéfinir le « système » des finances publiques locales.
- 3 parlementaires missionnés pour la refonte des finances locales de 3 % C’est l’objectif de déficit public maintenu pour 2029 Un pré-rapport est attendu d’ici le 30 juin 2026.
- La mission rendra ses conclusions définitives fin septembre, ce qui permettra d’alimenter le projet de loi de finances pour 2027.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
EN BREF. Le gouvernement a annoncé, le 30 avril 2026, la mise en place d’une mission transpartisane afin de redéfinir le « système » des finances publiques locales.
Une mission transpartisane
Une mission temporaire sur les ressources financières locales a été confiée par le Premier ministre à deux députés et une sénatrice.
Les parlementaires sont nommés en mission auprès des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de l’Action et des Comptes publics.
Christine Pirès-Beaune, députée, Parti socialiste, Puy-de-Dôme Décret du 30 avril 2026 chargeant une députée d’une mission temporaire
Jean-René Cazeneuve, député, Ensemble pour la République, Gers Décret du 30 avril 2026 chargeant un député d’une mission temporaire
Sylvie Vermeillet, sénatrice, Union centriste, Jura Décret du 30 avril 2026 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
Deux volets
- dresser le bilan de la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics en 2025 et 2026 ;
- faire des propositions sur la cohérence entre les recettes des collectivités et les compétences qu’elles exercent.
3 parlementaires missionnés pour la refonte des finances locales
- de 3 % C’est l’objectif de déficit public maintenu pour 2029
Un pré-rapport est attendu d’ici le 30 juin 2026. La mission rendra ses conclusions définitives fin septembre, ce qui permettra d’alimenter le projet de loi de finances pour 2027.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.ecologie.gouv.fr/actualites/lancement-dune-mission-parlementaire-finances-locales
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