2026 : décisions de cas par cas sur des plans/programmes, en cours d'examen et décisions prises dans l'année
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 30 juillet 2026.
Texte officiel intégral
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N° Ae -CERFA : F-094-26-C-0035 Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Deuxième régiment étranger de parachutistes (2REP) Nom et formulaire du dossier : Création d’une rampe de mise à l’eau et d’une dune à l’embouchure de la Figarella sur la commune de Calvi (2B) Date de complétude : 02 juillet 2026 Date limite de décision (*) : 5 août 2026
N° AE-CERFA : F-011-26-P-0005 Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Syndicat de l’eau et de l’assainissement du sud Yvelines Nom et formulaire du dossier : Zonage assainissement EU et EP (78) (91) Date de complétude : 09 juillet 2026 Date limite de décision (*) : 09 septembre 2026
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/2026-decisions-de-cas-par-cas-sur-des-plans-a4350.html
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