Définition d’un modèle de statut et de positionnement du CAR-SPAW
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 17 novembre 2025.
L'essentiel
- Par cette convention, la France s’est engagée à financer trois postes d’encadrement, à héberger ce CAR en Guadeloupe et de contribuer au budget de fonctionnement pour un montant annuel de 140 000€.
- Auteurs : Olivier Robinet, Sabine Saint-Germain, IGEDD Publié le 17 novembre 2025
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Texte officiel intégral
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Le CAR-SPAW est le centre d’appui régional (CAR), dédié aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées (protocole SPAW), de la convention de Carthagène signée en 1983 pour lancer le « Programme pour l’environnement des Caraïbes » du Programme des nations unies pour l’environnement (PNUE). Par une convention avec le PNUE, la France assure l’hébergement en Guadeloupe et le financement du fonctionnement du CAR-SPAW. Il assure un appui scientifique et technique pour la coordination des différents programmes sur les aires marines protégées et la protection des espèces et des écosystèmes listés dans le protocole.
Par cette convention, la France s’est engagée à financer trois postes d’encadrement, à héberger ce CAR en Guadeloupe et de contribuer au budget de fonctionnement pour un montant annuel de 140 000€. Positionné au sein de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) depuis 2019, il rencontre des difficultés liées à son positionnement dans une administration publique, concernant l’accès à certains fonds internationaux, le circuit des dépenses et la limitation des recrutements publics soumis à plafond d’emploi. La mission a examiné les principales contraintes actuelles et a étudié les alternatives à ce positionnement en mesurant à chaque fois le bénéfice par rapport aux difficultés susmentionnées. Le constat est le suivant : s’il a pu être critiqué dans le passé, le CAR-SPAW est actuellement une structure dynamique qui effectue ses missions avec efficacité et dont le rôle essentiel pour la mise en œuvre du protocole est reconnu par les principaux acteurs. Si les difficultés rencontrées par le CAR sont réelles, elles n’apparaissent pas rédhibitoires et sont en passe d’être en partie résolues grâce à une bonne coordination avec la DEAL et la DGALN. L’examen du CAR et des structures d’hébergement potentielles montrent qu’il n’existe pas de structure alternative qui permette d’apporter une réponse clairement positive sur l’ensemble des difficultés actuelles rencontrées. L’OFB constitue néanmoins celle qui présente les meilleurs atouts en termes de synergies d’action et de fonctionnement. Ainsi, la mission recommande le maintien dans l’immédiat du CAR au sein de la DEAL, compte tenu de son bilan très positif et fait des recommandations d’ordre organisationnelle afin de réduire certaines difficultés observées. Elle recommande également à la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) d’inclure, dans le cadre de son contrat d’objectif et de performance avec l’Office français de la biodiversité (OFB), l’objectif à moyen terme (2 ans) de son intégration au sein de l’Office selon des modalités de positionnement et organisationnelles permettant au CAR de conforter ses actions.
Auteurs : Olivier Robinet, Sabine Saint-Germain, IGEDD Publié le 17 novembre 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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