La procédure d’acquittement du voyant « moteur » préalablement au contrôle technique des bus de la RATP
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 17 mars 2025.
L'essentiel
- L’allumage de ce voyant « moteur » lors du trajet vers le centre de contrôle technique survient sur les bus de norme Euro IV, Euro V ou EEV, ( fin novembre 2024 20% du parc de l’entreprise, soit environ 1000 bus).
- Auteurs : Dominique Auverlot, Romain Cailleton, Bernard Schwob, IGEDD Publié le 17 mars 2025
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Texte officiel intégral
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Un article de presse d’août 2024 a relaté des pratiques susceptibles d’être anormales de la part de la RATP : les conducteurs de bus seraient invités à effacer des voyants d’alarme présents sur le tableau de bord avant le passage au contrôle technique. Le président de la RATP ayant sollicité l’analyse de l’Etat, l’IGEDD a été chargée « d’apprécier la conformité de la procédure d’acquittement des alarmes du tableau de bord des bus avec la réglementation du contrôle technique ». L’allumage de ce voyant « moteur » lors du trajet vers le centre de contrôle technique survient sur les bus de norme Euro IV, Euro V ou EEV, ( fin novembre 2024 20% du parc de l’entreprise, soit environ 1000 bus). Ces bus, âgés de plus de dix ans, retirés du service verront leur nombre limité à 300 à fin 2025. Le nombre de cas d’allumage du voyant traduisant l’état du système antipollution du bus peut être estimé actuellement à une cinquantaine par an.
La mission conclut que la procédure d’acquittement adoptée par la RATP n’est pas susceptible de compromettre la sécurité des bus. Afin de déterminer l’incidence éventuelle de cette procédure sur le contrôle technique et sur le fonctionnement du système antipollution, la mission a cherché à identifier les causes possibles de l’allumage du voyant. Les informations disponibles ne permettent pas de trancher sur le point de savoir si le défaut serait significatif ou non. La RATP a proposé d’adapter sa procédure de maintenance et d’intensifier la recherche des causes de l’allumage du voyant « moteur » et d’adapter la procédure d’acquittement elle-même, par un plan d’action en trois points : renforcer la procédure de maintenance préventive, en procédant à une vérification du filtre à particules avant chaque contrôle technique ; adapter la procédure d’acquittement, dans le but de recueillir des données ; établir un bilan à 3 mois : ce bilan exposera les conclusions de l’entreprise sur la maintenance du système antipollution et sur la procédure d’acquittement. Favorable au plan d’action proposé, la mission recommande que la RATP en confirme le contenu et le calendrier. La mission souligne également que la diminution rapide du nombre de bus thermiques concernés dans le parc de la RATP et le renforcement de la maintenance préventive du filtre à particules et des systèmes qui seraient constatés en défaut lors du contrôle technique devraient réduire le nombre faible d’occurrences de l’allumage du voyant « moteur » lors du trajet vers le centre de contrôle technique, ce qui pourrait conduire la RATP à s’interroger sur l’opportunité de conserver une procédure d’acquittement qui ne serait plus que rarement utilisée.
Auteurs : Dominique Auverlot, Romain Cailleton, Bernard Schwob, IGEDD Publié le 17 mars 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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