Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues équivalentes et procédure de demande de reconnaissance
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 27 avril 2026.
Texte officiel intégral
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L’engagement des agriculteurs dans le niveau 2 de la certification environnementale se fait majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d’équivalence de démarches. En mars 2026, le ministère chargé de l’agriculture reconnait 59 démarches comme équivalentes au niveau 2 de la certification environnementale.
Une démarche est reconnue équivalente au niveau 2 de la certification environnementale si les exigences environnementales et le système de contrôle de la démarche sont jugés équivalents à ceux de la certification environnementale.
Pour les démarches, la reconnaissance d’équivalence peut être totale ou partielle:
• CRC - Culture Raisonnée Contrôlée: 3 démarches reconnues pour la production de blé tendre, de blé dur et de seigle de l'exploitation; de sarrasin de meunerie de l'exploitation; de grande épeautre de meunerie de l'exploitation • Culture Durable en Auvergne-Rhône-Alpes: reconnue pour la production de blé de l'exploitation • Filière Excellence Moulins Soufflet: reconnue pour la production de blé tendre de l’exploitation • La Nouvelle Agriculture de Terrena: reconnue pour la production de blé tendre de l’exploitation • Label Rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française» • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par la SCARA: reconnue pour la production de céréales de l’exploitation • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par VALFRANCE: reconnue pour la production de céréales et d’oléoprotéagineux de l’exploitation • Norme NF V01-007 dans le cadre d'Agri Confiance mise en place par la Coopérative de la Tricherie: reconnue pour la production de blé tendre, de maïs, de tournesol et de colza de l'exploitation • Norme NF V01-007 dans le cadre d’Agri Confiance telle que mise en place par la société coopérative agricole Sevépi • Norme NF V30-001 mise en place par Cavac: reconnue pour la production de blé tendre de l’exploitation
Plante Bleue « Certifié»: reconnue pour l’activité d’horticulture ornementale de l’exploitation
Si une démarche environnementale dispose d’un cahier des charges attestant d’exigences équivalentes au référentiel du niveau 2 et d’un système de contrôle offrant les mêmes garanties que celui du niveau 2, le porteur de cette démarche peut présenter une candidature à la CNCE pour sa reconnaissance au niveau 2 de la certification environnementale.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/niveau-2-de-la-certification-environnementale-liste-des-demarches-reconnues-et-procedure-de-demande
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