Certification environnementale : les organismes certificateurs agréés par le ministère de l'Agriculture et la procédure de demande d'agrément
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 juillet 2026.
Texte officiel intégral
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Décision du 15 février 2024 portant agrément de l'AFNOR Certification (renouvellement) pdf - 115.59 Ko
Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d'AVPI pdf - 123.81 Ko
Décision du 08 juillet 2024 portant agrément de Bureau Alpes Contrôles (renouvellement) pdf - 121.7 Ko
Décision du 15 février 2024 portant agrément du Bureau Veritas Certification France (renouvellement) pdf - 115.72 Ko
Décision du 1er octobre 2025 portant agrément de CERTIPAQ (renouvellement) pdf - 115.63 Ko
Décision du 20 février 2025 portant agrément de CERTIS (renouvellement) pdf - 115.48 Ko
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-les-organismes-certificateurs-agrees-par-le-ministere-de
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