Valeur limite de concentration de PFOS (PFAS) des eaux résiduaires rejetées au milieu naturel par les ICPE soumises à autorisation, en France, en 2018
OFB / Eaufrance — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 21 mai 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de OFB / Eaufrance, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Depuis le 1er janvier 2018, l'arrêté du 2 février 1998 portant sur les émissions d’une grande majorité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, fixe pour le PFOS (PFAS) une valeur limite de concentration dans les eaux rejetées au milieu naturel de 25 µg/L.
Fin du texte officiel repris
Source :OFB / Eaufrance, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.eaufrance.fr/chiffres-cles/valeur-limite-de-concentration-de-pfos-pfas-des-eaux-residuaires-rejetees-au-milieu
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Environnement sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de OFB / Eaufrance, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.