Norme de qualité environnementale du PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les eaux de surface intérieures (concentration maximale admissible), en Europe, en 2013
OFB / Eaufrance — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 21 mai 2026.
L'essentiel
- En France, les NQE de la directive européenne sont reprises dans l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (OFB / Eaufrance, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de OFB / Eaufrance, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La Directive européenne 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013, modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau, fixe une norme de qualité environnementale pour le PFOS (perfluoroctane sulfonates) et ses dérivés dans les eaux de surface intérieures de 36 µg/L en concentration maximale admissible (NQE-CMA). Le PFOS est un produit chimique du groupe PFAS. Les eaux de surfaces intérieures comprennent les rivières, les lacs et les masses d’eau artificielles ou sérieusement modifiées. En France, les NQE de la directive européenne sont reprises dans l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010.
Fin du texte officiel repris
Source :OFB / Eaufrance, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.eaufrance.fr/chiffres-cles/norme-de-qualite-environnementale-du-pfos-et-ses-derives-pfas-dans-les-eaux-de
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
- Norme de qualité environnementale du PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les eaux de surface intérieures (concentration maximale admissible), en Europe, en 2013
- Norme de qualité environnementale du PFOS et ses dérivés (PFAS) dans les autres eaux de surface (concentration maximale admissible), en Europe, en 2013
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Environnement sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de OFB / Eaufrance, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.