Déploiement du dispositif Stop fraude
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Il donne la possibilité aux exploitants de services de transports Keolis, RATP, SNCF, Transdev, RTM et Tisséo, notamment leurs services chargés du recouvrement des amendes, de vérifier le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance déclarés par les contrevenants, ainsi que l’adresse de leur domicile.
Désormais, ces services peuvent comparer les données recueillies par l’agent chargé du contrôle lors du constat de l’infraction et l’élaboration du procès-verbal aux informations détenues par l’administration fiscale sur la situation des contribuables. Ces vérifications doivent permettre d’augmenter le taux de recouvrement des amendes en rendant le contrôle des titres de transport plus efficient.
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