Consultation sur une demande de dérogation à la protection des espèces - Campagne de biopsie sur les orques dans le Golfe de Gascogne
DREAL Bretagne — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 24 juillet 2026.
Extrait du texte officiel
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La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public pour la présente demande a lieu sur le site internent de la DREAL Nouvelle Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-campagne-de-biopsie-sur-les-a15664.html
Fin du texte officiel repris
Source :DREAL Bretagne, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-une-demande-de-derogation-a-la-a6443.html
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