Exploitation de données de l'enquête suivi de la demande touristique
L’élaboration du rapportage annuel sur le tourisme de nature dans le cadre du règlement (UE) n°691/2011, modifié par le règlement (UE) 2024/3024, relatif aux comptes économiques européens de l’environnement.
Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi le SDES (article 1 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques).
Les personnes physiques ayant répondu à l’enquête sur le suivi de la demande touristique (SDT) de l’Insee.
L'essentiel
- Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi le SDES (article 1 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques).
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — SDES, Licence Ouverte).
Quelles publications couvrent ce sujet ?
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