Exploitation des données foncières du Cerema (Créées pour le compte de la DGALN)
Production de statistiques et d’études nationales et locales, sur le logement, l’habitat, la construction, l’aménagement, la consommation d’espace, l’usage des sols, le transport, l’énergie, l’environnement et le développement durable.
Article 6 (1) e du RGPD: ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi le SDES (article 1 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques; articles 3.2 et suivants de l’arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer).
La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Immobilier sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du communiqué officiel — SDES, Licence Ouverte). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.