Einville-au-Jard (54) - réhabilitation et d'extension du collège Charles Duvivier
DREAL Grand Est — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 10 août 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DREAL Grand Est, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Consultation du public organisée du 11 au 31 août 2026, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées (avifaune et chiroptères), dans le cadre de la restructuration du collège Charles Duvivier à Einville-au-Jard (54)
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : College Charles Duvivier, Einville-au-Jard.
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html
Fin du texte officiel repris
Source :DREAL Grand Est, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/einville-au-jard-54-rehabilitation-et-d-extension-a24000.html
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