Réglementation d'exploration et d'exploitation de mines

DREAL Bretagne — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 5 novembre 2026.
Extrait du texte officiel
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L’activité minière est à la base de l’approvisionnement en matières premières de nombreuses industries comme la chimie, l’électronique et l’aéronautique, ou encore l’agro- alimentaire, et contribue donc à la souveraineté industrielle de notre pays.
L’activité minière est encadrée en France par le Code minier, qui prévoit différentes démarches administratives successives, incluant des phases de consultation du public ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux, avant d’aboutir à l’exploitation éventuelle de ces ressources.
Les substances minérales n’appartiennent pas au propriétaire du sol. Elles sont administrées par l’État au moyen des titres miniers :
- Le permis exclusif de recherche pour mener une exploration des ressources minérales d’un territoire. Le permis exclusif de recherches est une opportunité pour évaluer le potentiel géologique d’une zone.
- La concession, préalable indispensable pour déposer une demande d’ouverture d’une exploitation minière.
Code Minier
Le code minier définit ce que sont une mine et un titre minier. Il encadre la recherche de gisements propices à une mine (exploration), l’exploitation et l’arrêt d’une mine.
Fin du texte officiel repris
Source :DREAL Bretagne, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-d-exploration-et-d-exploitation-de-a6001.html
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