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INDUSTRIE1 source2 min de lecture

Réglementation d'exploration et d'exploitation de mines

Illustration — Industrie
Dijon - Ancienne usine Peugeot.JPG — Christophe.Finot, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons.

DREAL Bretagne — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 5 novembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de DREAL Bretagne, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

L’activité minière est à la base de l’approvisionnement en matières premières de nombreuses industries comme la chimie, l’électronique et l’aéronautique, ou encore l’agro- alimentaire, et contribue donc à la souveraineté industrielle de notre pays.

L’activité minière est encadrée en France par le Code minier, qui prévoit différentes démarches administratives successives, incluant des phases de consultation du public ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux, avant d’aboutir à l’exploitation éventuelle de ces ressources.

Les substances minérales n’appartiennent pas au propriétaire du sol. Elles sont administrées par l’État au moyen des titres miniers :

  • Le permis exclusif de recherche pour mener une exploration des ressources minérales d’un territoire. Le permis exclusif de recherches est une opportunité pour évaluer le potentiel géologique d’une zone.
  • La concession, préalable indispensable pour déposer une demande d’ouverture d’une exploitation minière.

Code Minier

Le code minier définit ce que sont une mine et un titre minier. Il encadre la recherche de gisements propices à une mine (exploration), l’exploitation et l’arrêt d’une mine.

Fin du texte officiel repris

Source :DREAL Bretagne, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-d-exploration-et-d-exploitation-de-a6001.html

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Sources

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