ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 9 mars 2026.
L'essentiel
- Depuis le 5 mars 2026, il est possible de déposer un dossier de modification d’un AIOT (Activités, Installations, Ouvrages, Travaux qui regroupent les ICPE et les IOTA ) via une télétransmission.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA). Entreprendre Service Public vous explique.
Depuis le 5 mars 2026, il est possible de déposer un dossier de modification d’un AIOT (Activités, Installations, Ouvrages, Travaux qui regroupent les ICPE et les IOTA ) via une télétransmission.
Toutefois, les documents confidentiels ne doivent pas être transmis via ce service en ligne. Ils doivent être déposés directement au service instructeur sous pli séparé au format papier.
De plus, il n’est pas possible de modifier une téléprocédure en cours d’instruction.
Une Foire aux questions est disponible pour tout renseignement complémentaire.
Les ICPE sont des installations pouvant présenter des dangers (explosions, incendies...) ou des inconvénients (bruits, odeurs...) pour l’environnement.
les stations-service ; les laveries ; les usines chimiques ; les garages automobiles...
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18835
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