Réévaluation du référentiel des concentrateurs d’oxygène mobiles – Note de cadrage
Haute Autorité de santé — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 21 mai 2026.
Texte officiel intégral
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La réévaluation du référentiel des données cliniques minimales à fournir pour les concentrateurs d’oxygène mobiles fait suite à une auto-saisine de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).
Enjeu
L’objectif de cette réévaluation consiste à adapter au regard des données cliniques disponibles et du contexte de 2026, les modalités d’évaluation des concentrateurs d’oxygène mobiles en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie.
Méthode de travail envisagée
- une analyse de la littérature scientifique pertinente identifiée après une recherche documentaire systématique ainsi que des données issues des autres agences d’évaluation des technologies de santé ;
- un recueil de la position des parties prenantes, à savoir les organisations professionnelles, notamment les Conseils Nationaux Professionnels éventuellement des représentants de sociétés savantes ainsi que des associations de patients pour des thématiques particulières identifiées.
Fin du texte officiel repris
Source :Haute Autorité de santé, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.has-sante.fr/jcms/p_4014586/fr/reevaluation-du-referentiel-des-concentrateurs-d-oxygene-mobiles-note-de-cadrage
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