Protection de l’enfance : généralisation de l’attestation d’honorabilité sur tout le territoire pour garantir que les professionnels ou bénévoles auprès des enfants n’aient aucun antécédent judiciaire
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 1er octobre 2025.
L'essentiel
- En 2026 : ouverture d’un chantier pour étendre le dispositif aux professionnels et bénévoles accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap « La protection des enfants est un impératif absolu.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère des Solidarités, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le Gouvernement renforce son action pour protéger les enfants. Depuis le 1 er octobre 2025, l’ attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant (assistants maternels, assistants familiaux, professionnels et bénévoles des crèches, foyers…).
Un outil indispensable pour protéger les enfants
Lancée en septembre 2024, la plateforme honorabilité permet de vérifier les antécédents judiciaires des personnes exerçant auprès des mineurs, dans les secteurs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant.
- ne figure pas au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).
Sa présentation est obligatoire lors de l’embauche, d’une demande d’agrément, mais également à intervalles réguliers tout au long de la carrière. L’employeur en contrôle la validité et l’authenticité.
Des résultats concrets
Depuis le lancement et les deux premières phases de déploiement, la plateforme a permis :
- le refus de 1 733 attestations en raison de condamnations incompatibles avec un contact auprès de mineurs.
Vers une extension prochaine du dispositif dans d’autres secteurs
- Au 1 er trimestre 2026 : obligation de l’attestation d’honorabilité pour les candidats à l’adoption, afin de mieux protéger les enfants.
- En 2026 : ouverture d’un chantier pour étendre le dispositif aux professionnels et bénévoles accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
« La protection des enfants est un impératif absolu. Avec la généralisation de l’attestation d’honorabilité, nous donnons à notre pays un outil puissant, simple et efficace pour s’assurer que seules des personnes dignes de confiance puissent accompagner les enfants dans les secteurs particulièrement sensibles de l’accueil de jeunes enfants et de la protection de l’enfance. Chaque refus délivré n’est pas une statistique : c’est un enfant mieux protégé. C’est notre responsabilité collective, et c’est l’engagement que je porte chaque jour. », déclare Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://solidarites.gouv.fr/protection-de-lenfance-generalisation-de-lattestation-dhonorabilite-sur-tout-le-territoire-pour-garantir-que-les-professionnels-ou-benevoles-aupres-des-enfants-naient-aucun-antecedent-judiciaire
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