Adoption : l’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour renforcer la protection des enfants
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 30 janvier 2026.
Texte officiel intégral
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Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées poursuit le renforcement de son action pour protéger les enfants. À partir du 1 er février 2026, l’ attestation d’honorabilité sera étendue aux candidats à l’adoption. Toute personne demandeuse ou titulaire d’un agrément en vue d’adoption devra présenter une attestation d’honorabilité auprès du conseil départemental compétent.
Une garantie supplémentaire dans le parcours d’adoption
Lancée en septembre 2024, la plateforme honorabilité permet déjà de vérifier les antécédents judiciaires des personnes exerçant auprès des mineurs, dans les secteurs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant L’attestation d’honorabilité est un document officiel qui garantit que la personne n’a pas de condamnation inscrite sur un casier judiciaire ou sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) qui l’empêche d’intervenir auprès de mineurs. Dans le cadre de l’adoption, cette attestation devra être produite lors de la demande d’agrément et de son renouvellement, ainsi qu’à chaque confirmation annuelle du projet d’adoption.
Des résultats concrets
Depuis le lancement de la plateforme honorabilité en septembre 2024 :
- 3 711 personnes se sont vues refusées la délivrance de l’attestation en raison de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs.
Vers une extension prochaine du dispositif à d’autres secteurs
A partir du 2 e trimestre 2026, le dispositif sera progressivement étendu aux professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants en situation de handicap. Par ailleurs, le projet de loi relatif à la protection de l’enfance, porté conjointement par le Garde des sceaux et la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, prévoit l’extension du contrôle des antécédents aux personnes accueillant un enfant à leur domicile, incluant : les tiers digne de confiance, les parents accueillant un enfant dans le cadre d’une kafala ou encore les membres du foyer des candidats à l’adoption et des accueillants durable et bénévole.
« La protection des enfants est une priorité essentielle. En intégrant l’attestation d’honorabilité au parcours d’adoption, nous renforçons les garanties offertes aux enfants confiés et affirmons notre détermination à assurer leur sécurité » déclare Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.
En savoir plus sur l'attestation d'honorabilité :
- La plateforme honorabilité : https://honorabilite.social.gouv.fr e mise en avant
Secrétariat presse
Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées Cabinet de Mme Stéphanie Rist Mél : sec.presse.sfaph@sante.gouv.fr Communication DGCS : dgcs-com@social.gouv.fr 14, avenue Duquesne 75350 Paris SP 07
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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