Économie circulaire : mise en œuvre de la remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux à usage individuel
Ce nouveau dispositif s’inscrit pleinement dans les engagements gouvernementaux de réduction de l’impact environnemental des produits de santé, d’accès aux soins et de soutenabilité des dépenses de santé et avec une qualité et une sécurité garanties pour les patients. Les modalités d’application de la remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux à usage individuel ont été définies par décret en Conseil d’État publié ce 19 mars 2025 au Journal officiel.
Secrétariat presse et communication Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Cabinet de Mme Catherine Vautrin 14, avenue Duquesne 75007 Paris Mél: sec.presse.tssf@social.gouv.fr
Secrétariat presse et communication Ministère chargé de la Santé et de l'Accès aux soins Cabinet de M. Yannick Neuder 14, avenue Duquesne 75007 Paris Mél: sec.presse.sas@sante.gouv.fr
L'essentiel
- Les modalités d’application de la remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux à usage individuel ont été définies par décret en Conseil d’État publié ce 19 mars 2025 au Journal officiel.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte).
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Santé sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du communiqué officiel — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.