Laits infantiles : des recommandations sanitaires adaptées - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 3 mars 2026.
Extrait du texte officiel
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Saisi en urgence par l’association Intox’Alim, le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui sa demande de modification des recommandations sanitaires diffusées aux professionnels de santé à la suite de la détection de la toxine « céréulide » dans des laits infantiles. Il estime que ces recommandations du ministère chargé de la santé ne portent pas atteinte au droit à la protection de la santé car elles permettent une prise en charge médicale adaptée des nourrissons. Elles ne font pas non plus obstacle au rassemblement de preuves par les familles pour d’éventuelles actions en justice.
À la suite de la détection de la toxine « céréulide », produite par la bactérie Bacillus cereus, dans des laits infantiles, plusieurs mesures de retrait du marché et de rappel de lots ont été prises à partir de décembre 2025. Le ministère chargé de la santé a diffusé, les 23 et 31 janvier 2026, des recommandations aux médecins, pharmaciens, sages-femmes et infirmiers sur la conduite à tenir en cas de consultation par les familles de nourrissons ayant consommé des laits ayant fait l’objet de ces mesures de retrait et de rappel.
L’association Intox’Alim, qui défend les victimes d’intoxications alimentaires, estimait que ces recommandations nuisaient à la bonne prise en charge médicale des nourrissons ayant consommé des laits infantiles susceptibles d’être contaminés ainsi qu’au rassemblement des preuves nécessaires pour que les familles puissent agir en justice. L’association a saisi le Conseil d’État dans le cadre d’un référé-liberté 1 afin qu’il enjoigne à la ministre chargée de la santé de modifier en urgence ces messages sur plusieurs points.
Le juge des référés du Conseil d’État juge aujourd’hui que les messages diffusés par le ministère chargé de la santé ne portent pas atteinte de façon grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie, au droit à la protection de la santé ni au droit d’exercer un recours effectif devant une juridiction.
Des recommandations prescrivant une prise en charge médicale des nourrissons et un signalement aux autorités
Le juge des référés du Conseil d’État estime, au terme de l’instruction en référé, que les messages diffusés par le ministère chargé de la santé prescrivent une prise en charge médicale adaptée des nourrissons.
Fin du texte officiel repris
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