Assurance maladie obligatoire et complémentaires santé : un éclairage chiffré sur les scénarios d'évolution du financement des soins
Inspection générale des affaires sociales — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 24 septembre 2026.
Texte officiel intégral
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Émilie Fauchier-Magnan (IGAS), Anouk Canet, Adrien Charlet (IGF)
L'IGAS et l'IGF publient une étude de chiffrage destinée à éclairer les débats sur l'avenir de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé.
Éclairer les choix de financement du système de santé
Dans le prolongement du rapport « Refonder l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé au service de la transformation du système de santé » d'Elisabeth Hubert, Nicolas Bouzou, Stéphane Junique et Franck Von Lennep, l'IGF et l'IGAS publient des travaux d'analyses et de chiffrages de plusieurs scénarios d'évolution du partage des financements entre assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaires santé (AMC). Ce rapport, qui a alimenté le rapport des quatre personnalités qualifiées, ne formule pas de recommandations mais mesure l'impact de différentes options sur les dépenses publiques, les restes à charge des assurés et le niveau des primes payées auprès des complémentaires santé. Il présente également les effets redistributifs de ces scénarios.
Bouclier sanitaire et décroisement du panier de soins : deux scénarios de réforme à l'étude
- Le rapport analyse d'abord différents scénarios de bouclier sanitaire, consistant à plafonner les restes à charge après assurance maladie obligatoire : au-delà d'un certain montant de dépenses de santé, l'assurance maladie prendrait en charge 100 % des dépenses de santé.
- Il étudie également plusieurs scénarios de « décroisement » du panier de soins, consistant à confier intégralement certains postes de dépenses à un seul financeur (AMO ou AMC), en mettant fin au mécanisme de copaiement.
Un exercice inédit de chiffrage
Ces travaux apportent un éclairage chiffré aux débats sur l’avenir du financement des dépenses de santé. À travers un exercice inédit de simulation et de chiffrage conduit conjointement par l’IGF et l’IGAS, avec le concours de la Drees, ils permettent d’apprécier les conséquences de différents scénarios d’évolution de l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé et contribuent ainsi à éclairer la décision publique.
Fin du texte officiel repris
Source :Inspection générale des affaires sociales, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://igas.gouv.fr/assurance-maladie-obligatoire-et-complementaires-sante-un-eclairage-chiffre-sur-les-scenarios-devolution-du-financement-des-soins
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