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Fichiers d’incidents bancaires : la CNIL vous informe et vous accompagne dans vos démarches

Illustration — Tech
PDC server room.jpg — Esquilo, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 6 février 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Texte officiel intégral

Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.

Les demandes d’informations portant sur les fichiers d’incidents bancaires représentent en moyenne 400 demandes d’informations reçues par la CNIL par an. C’est pourquoi, elle a décidé d’expérimenter un nouveau parcours utilisateur en ligne pour mieux guider les personnes dans leurs démarches.

L’inscription dans l’un des fichiers d’incidents bancaires géré par la Banque de France (FICP, FCC et FCC-CB) a des conséquences importantes dans la vie quotidienne des personnes concernées. Ces inscriptions effectuées par les banques et les établissements de crédit sont donc soumises à des conditions strictes.

Afin de guider plus efficacement les personnes concernées vers les ressources qui leurs seront utiles, la CNIL teste un nouveau parcours utilisateur, qui se veut plus clair et plus pédagogique.

En partant de situations concrètes, ce parcours a été conçu pour répondre simplement aux questions des usagers et les orienter rapidement vers les démarches et services à même de répondre à leurs attentes.

Le parcours est disponible à l’adresse MesDonnees.beta.cnil.fr. Il s’agit d’un site expérimental qui pourra être amené à évoluer et à être étendu à d’autres types de fichiers mis en œuvre par l’État.

Fin du texte officiel repris

Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/fichiers-dincidents-bancaires-la-cnil-vous-informe-et-vous-accompagne-dans-vos-demarches

Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.

Sources

1 source (CNIL — Actualités). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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